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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 47

fourniture de denrées alimentaires pour le ccas et le foyer de personnes âgées A.Croizat à Harnes 

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BOMP B/0197-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : duquesnoy Philippe, rue Emile Zola, 62440 Harnes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et le foyer de personnes âgées A. Croizat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26.ii.2 du code des Marchés Publics, à bons de commande selon l'article 77 du même code, avec montants mini et maxi
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Centre Communal d'action Sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
Références professionnelles similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 521.5.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les demandes de dossier adressées par télécopie, mail ou courrier seront transmises par courrier. Si vous souhaitez une version dématérialisée, veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com.
Correspondant : service Gestion des Marchés Publics mairie de Harnes 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ANqRKrNsmq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Pains-Viennoiseries- pâtisseries.
; montant mini 7.800,00 EUR (H.T.) - montant maxi 14.300,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15812000.
Lot(s) 2 Boissons.
; montant mini 9.600,00 EUR (H.T.) - montant maxi 17.700,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15980000
Objets supplémentaires : 15911000, 15930000, 15961000.
Lot(s) 3 Produits laitiers et avicoles.
; montant mini 20.500,00 EUR (H.T.) - montant maxi 37.600,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15511000
Objets supplémentaires : 03142500, 15550000.
Lot(s) 4 Viande de boucherie - charcuterie.
; montant mini 15.200,00 EUR (H.T.) - montant maxi 27.900,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15110000
Objets supplémentaires : 15131120.
Lot(s) 5 Champagne.
; montant mini 500,00 EUR (H.T.) - montant maxi 1.000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15931100.
Lot(s) 6 Epiceries - conserves.
; montant mini 11.480,00 EUR (H.T.) - montant maxi 21.050,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15980000
Objets supplémentaires : 15897200.
Lot(s) 7 Pommes de terre.
; montant mini 1.45000,00 EUR (H.T.) - montant maxi 2.650,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15310000.
Lot(s) 8 Fruits et légumes.
; montant mini 9.650,00 EUR (H.T.) - montant maxi 17.650,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Lot(s) 9 Poissonnerie.
; montant mini 500,00 EUR (H.T.) - montant maxi 1.800,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 03310000.
Lot(s) 10 Café et thé.
; montant mini 1.400,00 EUR (H.T.) - montant maxi 2.8200,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15860000.
Lot(s) 11 Glace, entrées, crustacés, desserts, viennoiseries surgelés ou congelés et frais food service.
; montant mini 6.360,00 EUR (H.T.) - montant maxi 11.660,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Lot(s) 12 Poissons surgelés ou congelés.
; montant mini 1.860,00 EUR (H.T.) - montant maxi 3.410,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15221000.
Lot(s) 13 Viandes, abats, gibiers, volailles surgelés ou congelés.
; montant mini 10.200,00 EUR (H.T.) - montant maxi 18.700,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15896000.
Lot(s) 14 Légumes, pommes de terre surgelés ou congelés.
; montant mini 4.740,00 EUR (H.T.) - montant maxi 8.690,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15331100
Objets supplémentaires : 15311200.
Lot(s) 15 Confiserie.
; montant mini 7.00,00 EUR (H.T.) - montant maxi 1.690,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 15842300.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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