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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 283

fourniture de denrées alimentaires pour le centre hospitalier de Monteran à Saint-Claude 

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BOMP B/0216-283

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Monteran, 1er Plateau, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Line Petit, F-97120 Saint-Claude. Tél. : (+33) 5 90 80 52 95. E-mail : marie-line.petit@ch-monteran.fr. Fax : (+33) 5 90 80 52 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier de Monteran, 1er Plateau, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Line PETIT, GP-97120 Saint-Claude. Tél. : (+33) 5 90 80 52 95. Fax : (+33) 5 90 80 52 25. URL : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Monteran, 1er Plateau, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Line PETIT, F-97120 Saint-Claude. Tél. : (+33) 5 90 80 52 95. Fax : (+33) 5 90 80 52 25. URL : https://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Monteran, 1er Plateau, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Line PETIT, F-97120 Saint-Claude. Tél. : (+33) 5 90 80 52 95. Fax : (+33) 5 90 80 52 25. URL : https://marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 1er Plateau, 97120 Saint-Claude.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de denrées alimentaires:

lot n°1 viandes surgeles - (boeuf- agneau - veau - porc)
Lot n°2 viandes surgelees - volaille
LOT n°3 salaison
LOT n°4 charcuterie
LOT n°5 produits laitiers - laitages
LOT n°6 produits laitiers - beurre- ovo produits - fromage
LOT n°7 matieres grasses - huile
LOT n°8 legumes surgeles
lot n°9 produits de la mer surgeles
lot n°10 plats cuisines divers surgeles
lot n°11 mixe fin (viandes - poissons - volaille)
Lot n°12 patisseries surgelees multiportion predecoupees
lot n°13 fruits et legumes frais
lot n°14 legumes epluches
lot n°15 fruits locaux
lot n°16 eau de source
lot n°17 boissons-eau minerale
lot n°18 boissons-jus-soda
LOT n°19 vin de table
lot n°20 pains
LOT n°21 viennoiseries
LOT n°22 divers produits d'epicerie
lot n°23 legumes en conserves
LOT n°24 fruits en conserves
LOT n°25 legumes secs - pâtes - riz
LOT n°26 produits deshydrates
lot n°27 jus et fond de sauce et epices
lot n°28 potage en brick
lot n°29 charcuterie coupelle
lot n°30 lait u.h.t.
lot n°31 viandes fraiches - boeuf (locale)
lot n°32 viandes fraiches - porc (locale)
lot n°33 viandes surgeles - cabri
LOT n°34 compote de fruits alleges
lot n°35 produits laitiers a base de soja.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15890000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : forme du marché : Marché fractionné à Bon de Commande.
Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum 200 % sur la durée du marché valorisée par rapport à ces quantités estimées.
le marché qui sera éventuellement résiliable à la seule initiative du CHM le 15/07/2014 et ce sans indemnité.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 14 février 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
viandes surgelées boeuf, agneau, veau,porc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES SURGELEES - VOLAILLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
SALAISON

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
CHARCUTERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS LAITIERS - LAITAGES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS LAITIERS - BEURRE- OVO PRODUITS - FROMAGE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15541000, 15530000,15540000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
MATIERES GRASSES - HUILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15411100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
LEGUMES SURGELES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS DE LA MER SURGELES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
PLATS CUISINES DIVERS SURGELES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15229000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
MIXE FIN (VIANDES - POISSONS - VOLAILLE)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131620.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
PATISSERIES SURGELEES MULTIPORTION PREDECOUPEES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
FRUITS ET LEGUMES FRAIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
LEGUMES EPLUCHES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
FRUITS LOCAUX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
EAU DE SOURCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15981100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
BOISSONS-EAU MINERALE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15981200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
BOISSONS-JUS-SODA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15980000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
VIN DE TABLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15931200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
PAINS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
VIENNOISERIES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
DIVERS PRODUITS D'EPICERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
LEGUMES en CONSERVES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
FRUITS en CONSERVES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
LEGUMES SECS - PÂTES - RIZ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS DESHYDRATES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
JUS ET FOND DE SAUCE ET EPICES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15891600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
POTAGE en brick

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15891900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
CHARCUTERIE COUPELLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
LAIT U.H.T.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15511210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES FRAICHES - BOEUF (locale)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES FRAICHES - PORC (locale)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES SURGELES - CABRI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15117000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
COMPOTE DE FRUITS ALLEGES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS LAITIERS A BASE DE SOJA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du CHM concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
Le délai Global de paiement est de 50 jours (art.98 du Cmp). En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires fermes et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° DC 6, téléchargeable à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Déclaration du Candidat (Dc) n° DC 4 et DC 5, téléchargeables à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5--.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5--.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité organoleptique des échantillons
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CH-Monteran_971_A_20111103W_1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 01/12/2012.
Critères de jugement des offres:
pour les lots : 1,2,4,9,10,11,12,20,21,27,28,31,32,33,34,35,
– Critère n°1 : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 60 %)
– Critère n°2 : Prix (pondération : 40 %)
pour les autres lots :
– Critère n°1 : Qualité du dossier technique (pondération : 60 %)
– sous-critère a : Variété des gammes proposées et respect des spécifications souhaitées
– sous-critère b : Connaissance des valeurs nutritionnelles et des allergènes des produits proposés
– Critère n°2 : Prix (pondération : 40 %)
pour les lots 1,2,4,9,10,11,12,20,21,27,28,31,32,33,34,35, l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.
Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5 ; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.
remise des échantillons
pour les lots 1,2,4,9,10,11,12,20,21,27,28,31,32,33,34,35, Les échantillons doivent être déposés à :
UCP (Unité Centrale de Production)
Centre hospitalier de Monteran
1er Plateau
97120 saint claude
a l'attention de M. Jean -Louis Salin
Au plus tard Le 19/12/2011 à 12 H 00 dernier délai. Toute remise d'échantillons au-delà en dehors de ces dates et heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
pour les conditions de remise de plis se réfrérer à l'article 4 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, stade Félix Eboué, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 0 59 08 14 53. Fax : (+33) 0 59 08 19 67


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours contentieux : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif.
référé pré-contractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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