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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 228

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Mûrs-Erigné 

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BOMP B/0222-228

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Mûrs-Erigné - Hôtel de Ville, hotel de ville 5, chemin de Bellevue B.P. 80015, à l'attention de M. le maire, F-49610 Mûrs Erigné. Tél. : (+33) 2 41 79 78 77. E-mail : marchespublics@ville-murs-erigne.fr. Fax : (+33) 2 41 45 95 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Virginie LEBRETON (Tél : 02 41 79 78 77 - dgs@ville-murs-erigne.fr), hotel de ville - B.P. 80015, F-49610 Mûrs Erigné. Tél. : (+33) 2 41 79 78 77. E-mail : marchespublics@ville-murs-erigne.fr. Fax : (+33) 2 41 45 95 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Mûrs-Erigné, hotel de ville 5, chemin de Bellevue B.P. 80015, F-49610 Mûrs Erigné. Tél. : (+33) 2 41 79 78 77. E-mail : marchespublics@ville-murs-erigne.fr. Fax : (+33) 2 41 45 95 08. URL : http://www.angersloiremetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Mûrs-Erigné, hotel de ville 5, chemin de Bellevue B.P. 80015, F-49610 Mûrs Erigné. Tél. : (+33) 2 41 79 78 77. E-mail : marchespublics@ville-murs-erigne.fr. Fax : (+33) 2 41 45 95 08. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Mûrs-Erigné.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cuisine centrale.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de denrées alimentaires permettant la fabrication de repas pour la restauration scolaire et la livraison de repas par la cuisine centrale de Mûrs-Erigné.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. La durée du présent marché est fixée à deux ans, et est reconductible deux fois un an, par tacite reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons et crustacés surgelés, glaces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Viandes, volailles, légumes, produits cuisinés et patisseries surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Appertisés et produits deshydratés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Épicerie, légumes secs et biscuiterie sèche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuterie fraîche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Volaille fraîche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits laitiers et ovo produits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits élaborés frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de la mer et d'eau douce frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : "Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la commune de Mûrs-Erigné, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.".

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du produit
Pondération : 40.
2. qualité du produit : adéquation de l'échantillon livré avec le bpu (0 à 4 points)
Pondération : 16.
3. qualité du produit : tests organoleptiques (0 à 6 points)
Pondération : 24.
4. traçabilité et suivi
Pondération : 30.
5. traçabilité et suivi : traçabilité sur les produits demandés (0 à 6 points)
Pondération : 18.
6. traçabilité et suivi : livraison (0 à 2 points)
Pondération : 6.
7. traçabilité et suivi : suivi commercial (0 à 2 points)
Pondération : 6.
8. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011FR121DG06300.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 janvier 2012, à 14:00.

Lieu : hotel de Ville de Mûrs-Eringé.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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