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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 207

Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe à Baie-Mahault 

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BOMP B/0204-207Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Correspondant : dalmat Miguelle, fonds Sarail - B.P. 43, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-32-29-65, télécopieur : 05-90-25-11-36, courriel : georges.chevon@justice.fr.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000.

Lieu de livraison : centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-201101-AC002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits carnés surgelés ou congelés.
Viande de bovins, ovins, porcins, volailles surgelés ou congelés.

C.P.V. - Objet principal : 15110000.
Lot(s) 2 produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.
Filets, darnes, poissons divers et fruits de mer.

C.P.V. - Objet principal : 15220000.
Lot(s) 3 fruits et légumes surgelés.
Légumes crus ou cuits surgelés, fruits surgelés et pommes de terre surgelés.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 15300000.
Lot(s) 4 préparations alimentaires élaborées composites surgelées.
Toutes préparations élaborées composites surgelées, crèmes glacées, glaces et sorbets.

C.P.V. - Objet principal : 15893100.
Lot(s) 5 pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés.
Viennoiseries surgelés, omeline.

C.P.V. - Objet principal : 15811500.
Lot(s) 6 viandes et charcuteries.
Salaisons et charcuteries cuites.

C.P.V. - Objet principal : 15131120.
Lot(s) 7 fruits et légumes et légumes locaux.
Fruits et légumes frais en l'état, légumes racines et légumes fruits.

C.P.V. - Objet principal : 15331130.
Lot(s) 8 boissons.
Eau, jus et boissons gazeuses.

C.P.V. - Objet principal : 15982000.
Lot(s) 9 produits laitiers et avicoles.
Lait, beurre, fromages et desserts lactés.

C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Lot(s) 10 epicerie.
Conserves, légumes secs, condiments, épices.

C.P.V. - Objet principal : 15890000.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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