Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 100

fourniture de denrées alimentaires pour un groupement d'achat des établissements d'enseignement secondaires publics et environ pour le compte du Lycée Robespierre à Arras 

1215-->
BOMP B/0201-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Robespierre.
Correspondant : M. l'intendant du lycée, avenue des fusiilllés, 62022 Arras, tél. : 03-21-16-14-20, télécopieur : 03-21-16-14-29, courriel : intendant.0620006v@ac-llille.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour un groupement d'achat des établissements d'enseignement secondaires publics d'arras et environ.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15540000
Objets supplémentaires : 15100000, 15811100, 15300000, 15550000.

Lieu de livraison : département 62.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
17 lots d'aliments frais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, trente jours à la réception de la facture et du service fait.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garantir aux adhérents du groupement 2 livraisons par semaine ;
- respecter les normes d'hygiènes pour la livraison de cuisine centrale.

Capacité économique et financière - références requises : indiquer le chiffre d'affaire des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence relative aux capacités de livraison
référence relative à la formation du personnel et aux normes d'hygiène
référence relative au nombre de personnels employés et à leurs qualifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les performances en matière de développement des approvisionnements directs : 10 % ;
- prix : 40 % ;
- qualité des produits : 40 % ;
- capacité de livraison : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être accompagnées d'un inventaire récapitulatif des pièces produites
Elle devront être adressée par tous moyen prouvant la date certaine du dépôt

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif deLille nord-Pas-De-Calais 143 rue Jacquemars-Giélée59014lille, 59014 Lille, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif deLille nord-Pas-De-Calais 143 rue Jacquemars-Giélée59014lille, 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Beurre et lait uth.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 oeufs frais en coquillle et ovoproduits.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Fromage à la coupe.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 Fromage en portion.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 5 Produits lactés.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 Pain et viénnoiserie.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 7 Viande de porc, muscles entiers PAT.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 8 Viande d'agneau, muscles entiers PAT.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 9 Viande de boeuf, muscles entiers PAT.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 10 Charcuteries.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 11 Volailles fraiches.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 12 Produits de la 4e gamme.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 13 Eau de table.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 14 Fruits et légumes.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 15 Pommes de terre crues sous vide.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 16 Frites prés cuites.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 17 Viande cuites.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR