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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 159

fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes "commune de Roquebrune Cap Martin - caisse des écoles". 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, à l'attention de M. Patrick CESARI, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roquebrune-cap-martin.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, à l'attention de camille Cardinale-Bonnet, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, à l'attention de camille Cardinale-Bonnet, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Roquebrune Cap Martin, 22 avenue Paul Doumer, contact : service des marchés publics, à l'attention de camille Cardinale-Bonnet, F-06190 Roquebrune Cap Martin. Tél. : (+33) 4 92 10 48 48. E-mail : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes "commune de Roquebrune Cap Martin - caisse des écoles".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 598 000 et 2 325 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de qualité et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs, centre communal de la petite enfance et le service des sports. Conformément à l'objectif de développement durable poursuivi par la ville, le marché de denrées alimentaires de la ville et de la caisse des écoles, participe à la préservation de l'environnement en prévoyant de consacrer un lot pour la fourniture de produits laitiers issus de la filière agriculture biologique. Par ailleurs, l'exigence de viandes et volailles fermières "label rouge" témoigne de l'implication de la ville dans un mode d'élevage durable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15500000,15811000,15100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
Lot 1 : minimum = 140000 EUR Ht/Maximum = 520000 EURht
Lot 2 : minimum = 110000 EUR Ht/Maximum = 430000 EUR HT
Lot 3: minimum = 25000 EUR Ht/Maximum = 125000 EUR HT
Lot 4 : minimum = 130000 EUR Ht/Maximum = 490000 EURht
Lot 5: minimuim = 45000 EUR Ht/ maximum = 200000 EUR HT
Lot 6: minimum = 3000 EURht/maximum = 10000 EUR HT
Lot 7 : minimum = 145000 EUR Ht/Maximum = 550000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 598 000 et 2 325 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 35 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Epicerie et huiles
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'épicerie, biscuiterie et boissons.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 140 000 EUR et 520 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Produits frais, laitiers et avicoles
1) Description succincte :
Fourniture de produits laitiers, ovoproduits et matières grasses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15500000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 110 000 EUR et 430 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Produits frais et laitiers issus de l'agriculture biologique
1) Description succincte :
Fourniture de produits frais, laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 125 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Surgelés
1) Description succincte :
Fourniture de légumes, viandes et produits élaborés, desserts surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 130 000 EUR et 490 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Boulangerie
1) Description succincte :
Fourniture de pain sous forme de baguettes ou de restaurants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15811000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 45 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Pâtes fraîches
1) Description succincte :
Fourniture de pâtes fraîches nature ou farcies

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Boucherie
1) Description succincte :
fourniture de viandes et de volailles fermières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15100000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 145 000 EUR et 550 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle . Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si formulaire Dc1 non fourni);
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France OU imprimé NOTI 2 OU liasses 3666 (4 volets) + urssaf + congès payés ;
- Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC 6 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif
Pondération : 70.
2. date et délai de livraison
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11/23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.