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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 24

fourniture de denrées alimentaires pour la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen 

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BOMP B/0209-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados.
Correspondant : Mme BENOIT Patricia, B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-07, télécopieur : 02-31-57-10-39, courriel : patricia.benoit@calvados.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : achat de denrées alimentaires pour la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille du Calvados.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15300000.

Lieu de livraison : 138, rue d'auge, 14000 Caen.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement alloué à la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille "M.D.E.F."
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économinique.
Moyens techniques et humains pour asurer la livraison des marchandises.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité du produit ;
- qualité des prestations ;
- prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MDEF01.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats (voir article 5.1 du réglement de consultation).
Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants, par ordre d'importance relative décroissante, pour tous les lots :
1 - qualité du produit, appréciée au vu des échantillons et de la fiche technique succincte fournis par le candidat,
2 - qualité des prestations, au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise et la démarche qualité environnementale de l'entreprise,
3 - prix des prestations, au vu du montant global reporté au devis/bordereau des prix unitaires de chacun des lots.
date limite de dépôt des échantillons :
- lots 1 à 4 : 1 semaine avant la date limite de remise des offres soit, au plus tard, le lundi 21 novembre 2011
- lots 5 à 8 : de 1 à 3 jours avant la date limite, soit entre le jeudi 24 novembre 2011 et le lundi 28novembre 2011
la fourniture OBLIGATOIRE des échantillons sera livrée à la cuisine du foyer d'hébergement situé 138, rue d'auge à Caen, de 8 heures à 12 heures UNIQUEMENT le matin.
quantité à fournir : la plus petite unité pour chaque échantillon.
modalités d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :
- par télécopieur : 02.31.57.10.39
- par mail à l'adresse suivante : patricia.benoit@calvados.fr
- par courrier : conseil général du Calvados - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- par retrait : conseil général du Calvados - service juridique - 5ème étage - bureau 514 - 23/25, boulevard Bertrand à Caen, de 8 heures 30 à 17 heures 30 SAUF le jour de la date de remise des offres : 16 heures 30
- par téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7mHqIvb2uQ
IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuels modifications du DCE et compléments d'informations.
la remise des offres sour format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal l'adresse ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
important : Les candidats devront fournir certains produits issus de l'agriculture "Bio" pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Calvados - Direction de la Solidarité - Maison départementale de l'enfance et de la faiMlle (MDEF) - service Economique et Administratif.
Correspondant : Mme THOMAS Patricia 35, Quai de Juillet B.P. 90296, 14014 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-15-64-15, télécopieur : 02-31-15-64-10, courriel : patricia.thomas@calvados.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Calvados - Direction Juridique et des Finances Service Juridique.
Correspondant : Mme BENOIT Patricia B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-07, télécopieur : 02-31-57-10-39, courriel : patricia.benoit@calvados.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue Saint Laurent - B.P. 12, 14035 Caen Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7mHqIvb2uQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - Greffe Central 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-37-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative)
recours contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général du Calvados - direction Juridique et des Finances - service Juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone : 02.31.57.10.48 - télécopieur : 02.31.57.10.39.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - fruits et légumes.
Lot 1 - fruits et légumes.

Informations complémentaires : montant minimum 19 000,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 38 000,00 eros (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15300000.
Lot(s) 2 lot 2 - biscuits individuels et en paquets.
Lot 2 - biscuits individuels et en paquets.

Informations complémentaires : montant minimum 3 400,00 EUR (H.T.) Et maximum 6 800,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15821200.
Lot(s) 3 lot 3 - produits laitiers.
Lot 3 - produits laitiers.

Informations complémentaires : montant minimum 21 000,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 42 000,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15500000.
Lot(s) 4 lot 4 - epicerie.
Lot 4 - epicerie.

Informations complémentaires : montant minimum 18 000,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 36 000,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15894700.
Lot(s) 5 lot 5 - boissons.
Lot 5 - boissons.

Informations complémentaires : montant minimum 6 800,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 13 600,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15900000.
Lot(s) 6 lot 6 - charcuterie.
Lot 6 - charcuterie.

Informations complémentaires : montant minimum 5 800,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 11 600,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15131120.
Lot(s) 7 lot 7 - volailles fraîches (non surgelés).
Lot 7 - volailles fraîches (non surgelés).

Informations complémentaires : montant minimum 8 000,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 16 000,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15112100.
Lot(s) 8 lot 8 - surgelés.
Lot 8 - surgelés.

Informations complémentaires : montant minimum 14 000,00 EUR (H.T.) Et montant maximum 28 000,00 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 15896000.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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