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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 304

fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la commune du Lamentin au titre de l'année 2012 

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BOMP B/0211-304

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Lamentin - Guadeloupe, caisse des écoles de la ville du lamentin rue de la république, à l'attention de M. le président de la caisse des écoles de la ville du lamentin, F-97129 Lamentin. Tél. : (+33) 1 05 90 25 36 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire au titre de l'année 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 450 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire au titre de l'année 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec montant maximum et sans montant minimum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 0

Intitulé :
1) Description succincte :
Les différents lots mentionnés dans le cahier des charges sont regroupés dans les rubriques suivantes : -Produits carnés. -Produits de la pêche. -Produits laitiers. -Produits végétaux. -Desserts.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.

3) Quantité ou étendue :
Les différents lots mentionnés dans le cahier des charges sont regroupés dans les rubriques suivantes : -Produits carnés. -Produits de la pêche. -Produits laitiers. -Produits végétaux. -Desserts.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la caisse des écoles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-dc1 (dernière version) dûment complété, daté et signé avec le cachet du candidat.
2-dc2 (dernière version) dûment complété, daté et signé avec le cachet du candidat.
3-le Cahier des Clauses administratives particulières : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise.
4-le cahier des Clauses Techniques Particulières : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise.
5-le présent règlement de la consultation daté, paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise.
6-un mémoire présentant les références et qualifications de l'entreprise, ainsi que ses moyens techniques, humains et organisationnels.
7-en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les attestations indiquées aux 1 et 2 ci-dessus.
8-en cas de sous-traitance, les pièces ci-dessus mentionnées aux points 2 et 6 seront fournies pour chaque sous-traitant.
9-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
10-copie du récépissé de la déclaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fournitures de denrées animales ou d'origine animale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les entreprises pourront retirer le dossier de consultation sous format papier à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante :
service des marches publics
Annexe Mairie
Rue de la République
97129 LAMENTIN
Tél. 05 90 25 36 25 - fax : 05 90 25 63 77.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de basse-terre, quartier d'orléans Route du Stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 1 05 90 81 45 38. Fax : (+33) 1 05 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de basse-terre, quartier d'orléans Route du Stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 1 05 90 81 45 38. Fax : (+33) 1 05 90 81 96 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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