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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 218

fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen 

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BOMP A/0204-218

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Ouen, 6, place de la République, à l'attention de Mme le maire, F-93406 Saint-Ouen Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintouen.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Ouen, unité marchés publics 19, rue Dieumegard, à l'attention de M. Julien Hécamps, F-93406 Saint-Ouen Cedex. Tél. : (+33) 1 49 45 68 06. E-mail : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr. Fax : (+33) 1 49 45 77 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande, passé sans montant minimum ni maximum, qui prendra effet à compter de sa notification, qui devrait intervenir le 1er janvier 2012, pour une période d'un an.
Il n'est pas reconductible.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de boucherie (agneau, boeuf, veau)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100, 15115100,15111200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande de porc et charcuterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000, 15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes et fruits frais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Beurre, fromages, oeufs, laits, yoghourts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000, 15530000,15540000,15551300,03142500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Volaille et dérivés frais et surgelés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Boulangerie, viennoiseries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15612500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Conserves en boites, produits d'épicerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15897200, 15894700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons surgelés et produits de la mer

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1177FC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Modification de détail au dossier de consultation

La ville de Saint-Ouen se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation (R.C.) ;
- l'acte d'engagement ;
- les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
- le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.)
Mise à disposition du DCE par voie électronique

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Documents à produire

Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :

Justificatifs 1ère enveloppe :

Conditions de participation :
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- nOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics ;

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurances responsabilité civile indiquant le domaine d'activités couvert en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales prestations de fournitures de nature similaire effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé par rapport à l'objet du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Justificatifs 2ème enveloppe :

Offre : pour chaque lot auquel l'entreprise candidate soumissionne, celle-ci devra fournir les éléments suivants :
- acte d'engagement tamponné, daté et signé ;
- bordereau des Prix Unitaire tamponné, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a. P.) tamponné et signé sans retrait ni adjonction ;
- le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.), tamponné et signé sans retrait ni adjonction ;
- un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.)

A l'appui de son offre, le candidat devra fournir :
- catalogues, tarifs clientèles ;
- fiche technique des produits listés sur le bordereau indicatif de chaque lot ;
- protocole de transport des denrées et agréments vétérinaire correspondant aux moyens propres de transport mis en oeuvre par le soumissionnaire

Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.

Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi des propositions

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

" Appel d'offres ouvert européen pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen "

" Lot n° ... : .................................... "

" ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

" Première enveloppe intérieure - candidature pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen "

" Lot n° ...: ....................................."

" Entreprise : ........................................ "

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour Appel d'offres ouvert européen pour la Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Saint-Ouen "

" Lot n° ... : .................................... "

" Entreprise : ........................................ ".

" ouvrir en commission ".

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, son pli contiendra une seule première enveloppe, mais autant de seconde enveloppe que de lots pour lequel il est candidat

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen

Service des Marchés publics

19, rue Dieumegard

RDC droite

93400 Saint-Ouen

Aux heures suivantes :

De 9h à 12h et de 14h à 17h

Du lundi au vendredi

- soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :

Ville de Saint Ouen

Service des Marchés publics

6, place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :

Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de concours sur le site (www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/) disposer d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé que les fichiers remis par les candidats devront être aux formats suivants :
- pDF et les formats classiques .doc .xls ;
- le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser " les macros " et " exe "

Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.

Dans le cas où l'offre du candidat est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à transmettre son offre sous la forme d'un double envoi :
- dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée (son empreinte) avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l'offre ;
- dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant l'offre dans un délai maximum de 12 heures.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Jugement des propositions

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres (2ème enveloppe) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

1. Valeur technique des prestations : 120 points
- qualité des produits proposés au regard des fiches techniques jointes : 50 points ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation : 30 points ;
- fiches techniques des véhicules ;
- moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et service après vente ;
- moyens mis en oeuvre pour le suivi des livraisons ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité ;
- délais de livraion : 30 points ;
- proposition de petits volumes de conditionnement et/ou possibilité de déconditionnement pour livraison à quantité exacte : 10 points

3. Prix des prestations : 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à M. le préfet de Seine-Saint-Denis.
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à Mme le maire de Saint-Ouen.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Produits de l'agriculture
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
5Produits de la pêche et de l'aquaculture et services annexes
15Produits des industries alimentaires
 
    


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