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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 278

fourniture de denrées alimentaires à Le Robert 

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BOMP B/0197-278

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Robert, caisse des écoles avenue Paul Symphor, contact : alfred MONTHIEUX, à l'attention de M. le président de la Caisse des écoles, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 61. Fax : (+33) 05 96 65 28 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des écoles, avenue Paul Symphor, à l'attention de la directrice de la caisse des écoles, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 61. Fax : (+33) 05 96 65 28 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Commande Publique, mairie du Robert B.P. 107, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 05. E-mail : commande.publique@ville-le-robert.fr. Fax : (+33) 05 96 65 74 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Commande Publique, mairie du Robert B.P. 107, à l'attention de M. le président de la Caisse des écoles, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 05. E-mail : commande.publique@ville-le-robert.fr. Fax : (+33) 05 96 65 74 56


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande à lots pour la fourniture de denrées alimentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cuisine centrale, 97231 Le Robert.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les Fournitures sont divisées en lots attribués par un marché séparé pour chaque lot présenté dans

L'offre:
- lot 1 : Épicerie, légumes secs, biscuiterie confiserie, fonds culinaires et sauces ;
- lot 2 : Viandes surgelées ;
- lot 3 : Poisson surgelés ;
- lot 4 : OEUfs frais ;
- lot 5 : Produits laitiers ;
- lot 6 : Légumes frais ;
- lot 7 : Fruits frais ;
- lot 8 : Banane mûre ;
- lot 9 : Boulangerie ;
- lot 10 : Floups et crèmes glacées ;
- lot 11: Yaourts, fromages blancs, crèmes desserts, flans gélifiés, et compotes de fruits fraîches ;
- lot 12 : Autres denrées alimentaires surgelées ;
- lot 13 : Légumes pays surgelés ;
- lot 14 : Conserves ;
- lot 15 : Charcuterie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 989 319,27 et 2 123 910,99 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Epicerie, légumes secs, biscuiterie, confiserie, fonds culinaires et sauces
1) Description succincte :
Épicerie, légumes secs, biscuiterie, confiserie, fonds culinaires et sauces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700, 03212200,15820000,15842300,15871200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 217 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Viandes surgelées
1) Description succincte :
Aile de dinde, boulette de boeuf, brochette de dinde nature, côte de porc congelé à sec, cuisse de coq découpé, foie de génisse tranche, gigot d'agneau tranche, haut de cuisse de poulet, paleron de boeuf, pilon de poulet, poumon de boeuf, ragout de porc sans os, rognon de boeuf, saute d'agneau épaule sans os, saute de chèvre épaule sans os, saute de dinde sans os, saute de veau, steack haché 10 % matière grasse, tripes de boeuf, viande égrainée de boeuf

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Poissons surgelés
1) Description succincte :
Thon ou marlin sans peau sans os, filet de dorade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Oeufs frais
1) Description succincte :
oeufs frais coquilles, oeufs pasteurisés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03142500.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Produits laitiers
1) Description succincte :
Emmental râpé, fromage fondu portion, fromage pâte dure portion, fromage pâte molle portion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 13 000 EUR et 24 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Légumes frais
1) Description succincte :
Ail, carottes, concombres, choux rouge ou vert, giraumon, oignon pays, persil, laitue, tomate

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Fruits frais
1) Description succincte :
Ananas, melon, orange, pamplemousse, pastèque, poire, pomme, raisins

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222110, 03222300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 77 000 EUR et 160 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Banane mûre
1) Description succincte :
Banane mûre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222111.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 18 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Boulangerie
1) Description succincte :
Pain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Floups et crèmes glacées
1) Description succincte :
Floups au lait, floups au sirop, glace en pot, glace en cornet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15555000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 55 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Yaourts, fromages blancs, crèmes desserts, flans gélifiés, et compotes de fruits fraîches
1) Description succincte :
Yaourts aromatisés, fromage blanc sucré, crème dessert, compote de fruits fraîche, flans gélifiés tous parfums, flans nappes caramel, yaourts liquide à boire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551000, 15332100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Autres denrées alimentaires surgelées
1) Description succincte :
Ail surgelé, brocoli, carottes rondelles, carottes jeunes, cheese burger, choux fleurs, cordon bleu, feuilleté salé, friand salé, frites au four, haricots beurre, haricot vert très fin, légumes pour couscous, légumes pour ratatouille, légumes pour potage, nems, volaille pré frits, oignons émincés, poêlée asiatique, poivrons en lamelle, potatoes au four, printanière de légumes, quiche, samoussa, saucisse de toulouse, tarte salée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Légumes pays surgelés
1) Description succincte :
Bananes jaunes, christophine, dachine, fruit-à-pain, giraumon, igname, patate douce, papaye verte, ti-nain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Conserves
1) Description succincte :
Conserves

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15897200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 110 000 EUR et 280 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Charcuterie
1) Description succincte :
Boudin blanc, boudin noir, chipolata, cuisse de poulet fumé, groin fumé, groin de porc, jambon de dinde, jambon de porc en des, merguez sans porc sans piment, queue de porc, poitrine de porc fumée, saucisson à l'ail, saucisse de porc, saucisse de volaille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la caisse des écoles.
Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Avance accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics complété par le Décret no 2008 - 1355 du 19 décembre 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou candidats groupés solidaires ou conjoints.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, signée et accompagnée des habilitations des cotraitants le cas échéant et de tous les documents auxquels elle fait référence ;
- déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- extrait Kbis ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices
- attestations d'assurance pour les risques professionnels couvrant le délai de validité du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Certificats de qualifications professionnelles (pour le lot 7) : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité des produits
Pondération : 35.
3. capacité de stockage
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Transmission électronique :
Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des candidats. Le dossier de consultation pourra être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-france, villa Roy Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours en annulation du marché : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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