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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261445

Fourniture et déploiement d'un logiciel full web d'instruction des documents d'urbanisme 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-261445
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération d'Agen.
 Correspondant :  Brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et déploiement d'un logiciel full web d'instruction des documents d'urbanisme.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté d'agglomération d'agen, 47916 Agen.

Caractéristiques principales : 

l'objectif est de disposer d'un logiciel permettant la réalisation assistée des tâches relatives à la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur l'ensemble du territoire de la c.a.a., assurées aussi bien par le service urbanisme de la c.a.a. Que par les différentes communes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce projet comprend :
-La fourniture des solutions logicielles
-l'installation, le paramétrage
-la reprise et l'intégration de données
-la formation des utilisateurs et de l'administrateur
-les prestations d'accompagnement nécessaires à la réussite du projet
-les prestations de maintenance, télémaintenance et d'assistance aux utilisateurs de l'epci et dans les communes
-la préparation et l'intégration de données cartographiques.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 30 %;
     - ergonomie du logiciel : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SIG01.

Renseignements complémentaires : 
www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
le président, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Nathalie laveran, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Karine goolen, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-21-86, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : karine.goolen@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Nathalie laveran, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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