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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 69

Fourniture de désinfectants de surfaces destinés à l'activité industrielle de la Pharmacie Centrale des Armées à Fleury Les Aubrais 

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BOMP B/0202-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DCSSA/DAPS-SSA.
Correspondant : M. Gentes Patrick, tsa 20003 TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-72-27, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.ph@daec-ssa.com, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de désinfectants de surfaces destinés à l'activité industrielle de la Pharmacie Centrale des Armées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33695000.

Lieu de livraison : pharmacie Centrale des Armées TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum: 20 000 EUR (H.T.) ; montant maximum: 190 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché, soit 48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : unitaire.
Forme de prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les produits proposés doivent être fournis avec une documentation en français comprenant :
-Fiche technique
-fiche de donnée de sécurité
-documents de validation de l'activité bactéricide et fongicide selon les normes
-documents de validation de la durée de stockage et de la stérilité de la solution
-tests de corrosion effectués
-procédé de fabrication
-méthode de dosage
-certificats de conformité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CS4461.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande : -par courrier à : DAPSA - division Achats - marchés - bureau Spécialités Pharmaceutiques - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex ; -par télécopie au 02.38.60.73.39 ; - par courriel à olivier.dupre@santarm.fr. Les offres peuvent être transmises : 1) par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; 2) par courrier, à l'adresse suivante : DAPSA - division Achats - marchés - bureau Spécialités Pharmaceutiques - tSA 20003- 45404 Fleury les Aubrais Cedex.

Date limite d'obtention : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense et des anciens Combattants - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées - Camp militaire de Chanteau.
Correspondant : M. Sifaoui Cédric tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-29, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.ph@daec-ssa.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45971&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des anciens Combattants - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées - Camp militaire de Chanteau.
Correspondant : Mme Matheu Isabelle tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-72-27, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.ph@daec-ssa.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des anciens Combattants - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées - Camp militaire de Chanteau.
Correspondant : M. Sifaoui Cédric tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-29, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.ph@daec-ssa.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des anciens Combattants - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées - Camp militaire de Chanteau.
Correspondant : M. Sifaoui Cédric tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-29, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.ph@daec-ssa.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45971&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans-juradm.fr.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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