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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 92

fourniture de deux cents chaises de style pour la grande salle à manger de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes, situé au 37 quai d'orsay, à paris 

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BOMP B/0224-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Merlet Frédéric, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson Service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-65-83, télécopieur : 01-43-17-72-17, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=927&orgAcronyme=c8v.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de deux cents chaises de style pour la grande salle à manger de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes, situé au 37 quai d'orsay, Paris 7ème arrondissement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39112100.

Lieu de livraison : 1 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché simple à prix forfaitaire passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 80 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie (art. 101 à 103 du Cmp). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat : programme 0105-cres-csil. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Les prix du bordereau de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 30 % (trente pour cent) du montant (T.T.C.) du marché. Le paiement de l'avance intervient dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché. Le remboursement de l'avance intervient conformément aux dispositions de l'article 88 du CMP. Le paiement s'effectue après la livraison de la marchandise et la certification du service fait, dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Conformément à l'article 98 du CMP, tel que modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires (taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est fait application des dispositions de l'article 52 du CMP. Les conditions sont énumérées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.

Situation juridique - références requises : pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ou Noti2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché ;
- référence du candidat concernant des prestations correspondantes aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maee_11185_sil.

Renseignements complémentaires : a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - critères de sélection des offres :
1- valeur technique (55 %) appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : qualité de fabrication (50 %), qualité du bois (50 %) ; ces deux sous-critères étant évalués au vu de l'échantillon de chaise à fournir par l'entreprise soumissionnaire à l'appui de son offre ; l'échantillon fourni par l'entreprise devra être récupéré par ses soins dans le mois qui suit la date de notification du marché.
2- prix (45 %)
c - retrait du dossier de consultation (Dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence : maee_11185_sil.
- auprès du Bureau des marchés sur demande à Anne-Claire Lelong (Ministère des Affaires étrangères et Européennes -Bureau des marchés - dga/sca/mp 27 rue de la Convention -CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15) .
D - demandes de précisions :
Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "maee_11185_sil". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la PMI.
E - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions dui de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
Offre :
- l'acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- bordereau de prix renseigné intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplet donc irrecevable), chiffré en EUR et signé ;
- échantillon d'une chaise tel que décrit dans l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
- relevé d'identité bancaire ou postal.
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation du CCP.
F - remise des candidatures/offres :
- uniquement par papier : MAEE - dga/sca/mp Bureau des marchés 27 rue de la convention CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15 à l'attention de Anne-Claire Lelong (coursiers : passer par le 48 rue de Javel) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h à 16 heures avec date et heurecertaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4 : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir ", "Chaises hôtel du ministre", "maee_11185_sil".
g - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
Correspondant : M. Frédéric MERLET ministère des affaires étrangères et européennes Dga/Sil/Pad/Deco Bureau de la décoration, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-65-83, télécopieur : 01-43-17-72-17, courriel : frederic.merlet@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=941&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=941&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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