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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 379

fourniture de deux minibus à traction électrique destinés à assurer le service CITITAN (navette gratuite de centre ville) du réseau de transport de la CAN 

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BOMP B/0202-379

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Niort, 28 rue Blaise Pascal B.P. 193, à l'attention de M. le président, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 78 91 30. Fax : (+33) 5 49 78 91 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-niort.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Niort, B.P. 193, contact : service Transport et Déplacements, à l'attention de philippe HOFMANN, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 04 13 44. E-mail : philippe.hofmann@agglo-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 04 13 11

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Niort, B.P. 193, contact : service Transport et Déplacements, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 04 13 35. E-mail : transports@agglo-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 04 13 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Niort, en cas d'envoi postal : B.P. 193 ; en cas de remise en mains propres : Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage, contact : service Marchés Publics, F-79006 Niort Cedex


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
achat de deux minibus électriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne la fourniture de deux minibus à traction électrique destinés à assurer le service CITITAN (navette gratuite de centre ville) du réseau de transport de la CAN.

Une journée d'exploitation est en moyenne de 90 km (y compris haut le pied) en cycle urbain et à 80 % de DOD des batteries. Les véhicules proposés devront justifier d'une autonomie de 120 km, toute saison confondue. Ces matériels devront s'intégrer dans le patrimoine local au moyen d'une esthétique soignée. Par ailleurs, ils doivent contribuer à maintenir un lien social envers tous les usagers et en particulier les personnes en situation de handicap en leur proposant la meilleure accessibilité possible.
Les candidats devront proposer un contrat de location maintenance des batteries de traction et chargeurs, qui sera conclu et géré directement avec l'exploitant (Semtan).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget annexe transports : ressources propres (versement transport) et subventions publiques ; réglement par virement administratif après admission ; délai global de paiement : 30 jours ; prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature contiendra :

En cas de candidature groupée, il est demandé un lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise - ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) - ;
- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;
- certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : technicité équivalente à la certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent
En cas d'absence de la certification systèmes qualité demandé, la CAN acceptera tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement - incidences énergétique et environnementale
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011-027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dans le cadre de l'analyse des offres, chaque candidat devra mettre à disposition le véhicule proposé accompagné d'un technicien, pour une journée maximum. La démonstration se déroulera à Niort. Elle ne donnera pas lieu à indemnité.
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis au vu de leur dossier de candidature.
Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique.
Attention : les candidats devront choisir un même mode de transmission pour la candidature et l'offre.
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue sur le site www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ".
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/)
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb, ...).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention " dossier - nom de l'entreprise - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures.
En cas de remise par dépôt sur place ou voie postale (sur support physique), le pli fermé devra comporter la mention " dossier - cANDIDATURE - ne pas ouvrir ".
Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Poitiers, idem ci-dessus idem ci-dessus


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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