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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243853

fourniture de deux saleuses tractées et de quatre saleuses manuelles à Harnes 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-243853
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Harnes.
 Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes.

Objet du marché : 
fourniture de deux saleuses tractées et de quatre saleuses manuelles.

Caractéristiques principales : 

la consultation est allotie

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
524.5.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Si vous souhaitez une version papier du Dossier de consultation, veuillez faire une demande par télécopie ou mai. Si vous souhaitez une version dématérialisée veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com.

 Correspondant : 
service Gestion des Marchés Publics, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NXJTMIsHF5 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - fourniture de deux saleuses tractées
cpv 34144420-8
 Lot2. - Fourniture de quatre saleuses manuelles
cpv 34144420-8

Mots déscripteurs
Benne
Déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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