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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 263

fourniture de deux unités mobiles de jaugeage pour la cellule hydrométrie Rhône-Alpes à Lyon 

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BOMP B/0201-263

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère Ecologie et développement, M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral n° 10-488 du 2 décembre 2010), contact : service de Prévention des Risques, Unité Hydrométrie Prévision des Crues, F-69509 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, contact : service Prévention des Risques, Unité H-PC, à l'attention de alain CHARLES, F-69453 Lyon Cedex 06. Tél. : (+33) 4 37 48 36 15. E-mail : alain.charles@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 48 37 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, contact : service Prévention des Risques, Unité H-PC, à l'attention de alain CHARLES, F-69453 Lyon Cedex 06. Tél. : (+33) 4 37 48 36 15. E-mail : alain.charles@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 48 37 71

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL Rhône-Alpes, 5 Place Jules Ferry, contact : samif - unité marchés publics, à l'attention de valérie GERMAIN, F-69453 Lyon Cedex 06. Tél. : (+33) 4 2 6 28 6 0 00. E-mail : valerie.germain@developpement-durable.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de deux unités mobiles de jaugeage pour la cellule hydrométrie Rhône-Alpes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 5 Place Jules ferry, 69006 Lyon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Acquisition de une, voire deux unités mobiles de jaugeage, pour la cellule hydrométrie de l'unité H-PC :

- fourniture d'un fourgon de chantier mobile ;
- aménagements intérieurs du fourgon (rangements, éclairage, isolation, etc...) et extérieurs (gyrophares, bandes réflécissantes, etc...) ;
- installation d'équipements spécifiques pour le jaugeage : potence à déploiement électrique, treuil, saumons, hélices étalonnées, télécommandes ;
- installations et paramétrages de l'informatique embarquée associée (dépouillement des jaugeages) ;
- documentation du système ;
- certification du système aux normes en vigueur ;
- formation des agents concernés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 à 2 camions de jaugeages entièrement équipés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : tranche Conditionnelle 1 : Possibilité selon analyse ultérieure d'acheter un second camion de jaugeage entièrement équipé.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 18(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie de sera appliquée sur les paiements.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine de financement: 100 % Etat, Programme 181 Prévention des Risques, BOP de bassin Rhône Méditerranée
- une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes et révisables ;
- les comptes seront réglés avec une avance forfaitaire de 10 %, puis mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique au regard du mémoire technique dûment rempli par le candidat (fourgon de chantier mobile : 5 %, aménagements intérieurs et extérieurs du fourgon : 10 %, installation d'équipements spécifiques pour le jaugeage : 10 %, installations et paramétrages de l'informatique embarquée : 10 %, prise en compte des critères de développement durable (fap, etc...) : 5 %
Pondération : 40.
2. le prix des prestations au regard du détail estimatif
Pondération : 40.
3. le service après-vente et l'assistance technique (documentation : 5 %, certificats de conformité aux normes : 5 %, formation des agents : 5 %)
Pondération : 15.
4. le délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreal-hpcpr-2011-unitejaugeage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-hpcpr-2011-unitejaugeage", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-hpcpr-2011-unitejaugeage", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires ;
- ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1 ;
- il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature ;
- si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé ;
- pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché."
Délai de réalisation de la tranche ferme : 6 mois maximum

Délai de réalisation de la tranche conditionnelle : 6 mois maximum

Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 18 mois maximum après le début des prestations de la tranche ferme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Informatique (prestations de services)
Véhicules
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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