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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252908

fourniture ou développement d'un progiciel d'ordonnancement à Agde 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-252908
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Agde.
 Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16 Rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19.

Objet du marché : 
fourniture ou développement d'un progiciel d'ordonnancement.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de ville, 34300 Agde.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes passé sur la base d'un montant de 0 euros minimum et 30 000 euros (H.T.) maximum.
Le marché sera conclu pour une période prenant effet à sa date de notification et se terminant le 30 juin 2012.
La solution devra être opérationnelle le 02 avril 2012 au plus tard. Le titulaire devra obligatoirement respecter cette date butoir

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres de la Ville, subventions éventuelles
Paiement : virement par mandat administratif, dans les conditions fixées à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application des dispositions de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. D'autre part, il est interdit à une même candidat de présenter plusieurs offres en agisssant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 30 %;
     - conditions de maintenance : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, après demande par courrier ou télécopie, auprès du service des marchés publics de la Mairie d'agde dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Il peut également être téléchargé directement sur le site Internet de la Ville d'agde à l'adresse URL suivante : http://mapa.ville-agde.fr.
Cependant, la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
L'Enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des " marchés publics ".
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention " Ne pas ouvrir - procédure adaptée pour la fourniture ou le développement d'un progiciel d'ordonnancement ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponivle à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
Les attestations d'assurances
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références du candidat en matières de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années ; ces références devront comporter le nombre de licences et un contact pour chaque référence.
Les moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Informatique.

 Correspondant : 
dan CRIADO, cs 20007 16 Rue Alsace Lorraine, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-63-81, télécopieur : 04-67-94-63-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
patricia NEGROU, cs 20007 16 Rue Alsace Lorraine, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://mapa.ville-agde.fr .

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