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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 254

fourniture de dispositif de mise à l'eau des petites embarcations de 7 mètres et ou 1 tonne maximum correspond à un besoin de sécurisation des utilisateurs de la Carpente du Port de Dieppe 

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BOMP A/0221-254

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24, quai du Carénage B.P. 40213, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, F-76260 Dieppe Cedex. Tél. : (+33) 2 35 06 86 56. E-mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr. Fax : (+33) 2 35 84 86 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, 24 quai du Carénage B.P. 40213, à l'attention de eric Mansel, F-76201 Dieppe Cedex. Tél. : (+33) 2 32 14 47 05. E-mail : emansel@portdedieppe.fr. Fax : (+33) 2 32 14 47 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, 24 quai du Carénage B.P. 40213, à l'attention de eric Mansel, F-76201 Dieppe Cedex. Tél. : (+33) 2 32 14 47 05. E-mail : emansel@portdedieppe.fr. Fax : (+33) 2 32 14 47 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : activités portuaires.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dispositif de mise à l'eau de petites embarcations au niveau de la carpente du port de Dieppe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : quai de la Somme, 76200 Dieppe.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le projet de dispositif de mise à l'eau des petites embarcations de 7 mètres et ou 1 tonne maximum correspond à un besoin de sécurisation des utilisateurs de la carpente du port de dieppe.

Les objectifs de la collectivité pour le système de mise à l'eau sont les suivants :
- assurer un service aux utilisateurs le plus efficace et fiable possible ;
- faire évoluer les équipements dans une sécurité absolue ;
- garantir des cadences correctes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 45223100,45223110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : dialogue compétitif pour un dispositif de mise à l'eau de petites embarcation au niveau de la carpente du port de Dieppe.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute-Normandie, le Département de Seine-Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Déclaration sur copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens matériels dont disposent le candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 1.

Nombre maximal : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- références et expérience professionnelle des candidats : 60 % ;
- moyens techniques, humains et financiers : 40 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique (ergonomie facilité d'utilisation : 20 % ; rendement, cadence : 10 % ; coût d'utilisation et de maintenance : 10 %)
Pondération : 40.
3. planning
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
D3-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur choisira au minimum 1 candidature et 3 au maximum parmi les candidatures reçues. Ces candidats se verront transmettre le programme fonctionnel et les documents annexés afin de remettre une première proposition puis seront reçus au cours d'une audition pour commenter cette première proposition. Cette première proposition servira alors de base au dialogue qui s'engagera avec les candidats et les conditions indiqués au programme fonctionnel. Dès lors que le pouvoir adjudicateur aura identifié une ou plusieurs solutions répondant à ses besoins il demandera aux candidats la remise d'une offre finale de niveau avant projet afin d'attribuer le marché au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués ci-avant.
Une prime de 3000 EUR (H.T.) est prévue pour les candidats qui participeront au dialogue.
Le montant de la prime peut-être modulé dans l'hypothèse où les prestations rendues ne correspondraient pas au niveau escompté.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2012 après l'envoi du programme.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portant les mentions "candidature pour le dispositif de mise à l'eau de petites embarcations au niveau de la carpente - ne Pas Ouvrir".
Horaires d'ouverture du SMPD : 8h30-12h00 / 14h00-17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Equipements spécialisés
Etude
Installation portuaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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