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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 419

fourniture de dispositifs médicaux de compression et de contention, sparadraps, pansements et champs adhésifs a usage unique pour AP-HP - AGEPS à Paris 

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BOMP B/0226-419

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage - 7 rue du Fer à Moulin, contact : directeur de l'ageps, à l'attention de M. Cohen Michaël, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 13 33. Fax : (+33) 1 46 69 12 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des Achats, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pCeBpxBB7M

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des Achats, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pCeBpxBB7M

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des Achats, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pCeBpxBB7M


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux de compression et de contention, sparadraps, pansements et champs adhésifs a usage unique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : hôpitaux de l'aphp.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
4 750 392 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de dispositifs médicaux de compression et de contention, sparadraps, pansements et champs adhésifs a usage unique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : trente (30) Lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : BANDE ADHESIVE SUR TISSU EXTENSIBLE
1) Description succincte :
BANDE ADHESIVE SUR TISSU EXTENSIBLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
150 000 rouleaux de 2,5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : BANDE COHESIVE
1) Description succincte :
BANDE COHESIVE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
93 200 bandes de 4m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : BANDE COHESIVE ELASTIQUE
1) Description succincte :
BANDE COHESIVE ELASTIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
4 000 bandes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : BANDE COHESIVE SANS LATEX
1) Description succincte :
BANDE COHESIVE SANS LATEX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
28 000 bandes de 4m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT COURT OU MOYEN
1) Description succincte :
BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT COURT OU MOYEN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
3 700 bandes de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT LONG EN TOUT SENS ETALONNEE
1) Description succincte :
BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT LONG EN TOUT SENS ETALONNEE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
3 200 bandes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT LONG EN TOUT SENS ETALONNEE SANS LATEX
1) Description succincte :
BANDE DE COMPRESSION A ALLONGEMENT LONG EN TOUT SENS ETALONNEE SANS LATEX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
4 300 bandes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : SYSTEME DE BANDAGE COMPRESSIF MULTICOUCHE
1) Description succincte :
SYSTEME DE BANDAGE COMPRESSIF MULTICOUCHE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
800 unités d'emploi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : CEINTURE DE CONTENTION ABDOMINALE LEGERE
1) Description succincte :
CEINTURE DE CONTENTION ABDOMINALE LEGERE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
800 ceintures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL
1) Description succincte :
CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
300 ceintures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : BANDAGE TUBULAIRE COMPRESSIF
1) Description succincte :
BANDAGE TUBULAIRE COMPRESSIF

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
800 bandages

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : BAS ANTI-THROMBOSE JARRET ET CUISSE
1) Description succincte :
BAS ANTI-THROMBOSE JARRET ET CUISSE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
17 400 paires de bas jarret et 88 800 paires de bas cuisse

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : MOUSSE DE PROTECTION SOUS BANDE ADHESIVE
1) Description succincte :
MOUSSE DE PROTECTION SOUS BANDE ADHESIVE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
3 500 rouleaux de 20m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : SPARADRAP FILM PLASTIQUE MICROPERFORE HYPOALLERGENIQUE
1) Description succincte :
SPARADRAP FILM PLASTIQUE MICROPERFORE HYPOALLERGENIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
268 500 rouleaux de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : SPARADRAP SUPPORT NONTISSE HYPOALLERGENIQUE
1) Description succincte :
SPARADRAP SUPPORT NONTISSE HYPOALLERGENIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
187 000 rouleaux sans dévidoirs - 17 400 rouleaux avec dévidoir

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : SPARADRAP ORDINAIRE
1) Description succincte :
SPARADRAP ORDINAIRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
342 400 rouleaux de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : SPARADRAP SANS LATEX
1) Description succincte :
SPARADRAP SANS LATEX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
41 800 rouleaux de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : SPARADRAP SANS LATEX EN TISSU RIGIDE
1) Description succincte :
SPARADRAP SANS LATEX EN TISSU RIGIDE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
22 400 rouleaux de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : SPARADRAP MOUSSE ELASTIQUE
1) Description succincte :
SPARADRAP MOUSSE ELASTIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
4 600 rouleaux de 5m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : SUTURE CUTANEE ADHESIVE USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
SUTURE CUTANEE ADHESIVE USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
648 100 sachets

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : BANDE ADHESIVE HYPOALLERGENIQUE
1) Description succincte :
BANDE ADHESIVE HYPOALLERGENIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
30 000 rouleaux de 10m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : PANSEMENT ADHESIF SUPPORT NONTISSE USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT ADHESIF SUPPORT NONTISSE USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
3 756 900 pansements

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : PANSEMENT ADHESIF SUPPORT PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
PANSEMENT ADHESIF SUPPORT PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
88 200 pansements

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : PANSEMENT ADHESIF 2 X 7,5 CM USAGE UNIQUE
1) Description succincte :
PANSEMENT ADHESIF 2 X 7,5 CM USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
2 712 sachets de 1 000 pansements

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : CHAMP ADHESIF TRANSPARENT PETITES DIMENSIONS USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
CHAMP ADHESIF TRANSPARENT PETITES DIMENSIONS USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
5 701 400 unités d'emploi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : CHAMP ADHESIF TRANSPARENT POUR FIXATION DE CATHETER USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
CHAMP ADHESIF TRANSPARENT POUR FIXATION DE CATHETER USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
226 100 unités d'emploi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : CHAMP ADHESIF TRANSPARENT GRANDES DIMENSIONS A INCISER USAGE UNIQUE STERILE
1) Description succincte :
CHAMP ADHESIF TRANSPARENT GRANDES DIMENSIONS A INCISER USAGE UNIQUE STERILE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
20 200 unités d'emploi

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : FILM ADHESIF TRANSPARENT EN ROULEAU
1) Description succincte :
FILM ADHESIF TRANSPARENT EN ROULEAU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
450 rouleaux de 10m

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : SOLVANT POUR ADHESIFS MEDICAUX en flacon
1) Description succincte :
SOLVANT POUR ADHESIFS MEDICAUX en flacon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
14 100 flacons de 125ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé : SOLVANT POUR ADHESIFS MEDICAUX - compresses imprégnées
1) Description succincte :
SOLVANT POUR ADHESIFS MEDICAUX - compresses imprégnées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.

3) Quantité ou étendue :
9 400 boîtes de 50 compresses

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires, Définitifs, Révisables.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'ap-hp, après attribution, une fichier Excel de données " catalogue ", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché.
- des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
- les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques (%)
Pondération : 25.
2. adaptation à l'emploi (%)
Pondération : 25.
3. prix (%)
Pondération : 35.
4. qualités des éléments relatifs au conditionnement (%)
Pondération : 10.
5. développement durable (%)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 12-27C.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pCeBpxBB7M sous la référence ageps ao 12-27c
- les offres seront présentées en EUR
- les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation.
- Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Consommables médicaux
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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