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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 96960

fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse à Lavelanet 


Département de publication : 9
Annonce No 11-96960
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, B.P. 30197, à l'attention de lannes Fabienne, F-09301 Lavelanet Cedex. E-mail :  fabienne.lannes@ch-lavelanet.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : site La Soulano - avenue du Dr Bernadac, 09300 Lavelanet.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et d'ostéosynthèse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33183200, 33183300.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché à procédure adaptée inférieur aux seuils communautaires
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des dispositifs implantables. Pondération : 60.
     2. prix de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2011-3.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20113
LOT no : 2
INTITULÉ : Implants d'ostéosynthèse du pied et ancillaire
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 avril 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
7
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Biotech International, 305 Allées de Craponne, F-13300 Salon de Provence.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.
MARCHÉ no : 20113
LOT no : 1
INTITULÉ : Prothèse de genou tricompartimentale postero stbilisé et ancillaire
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 avril 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
7
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Kyd Orthopédie, 262 avenue St Exupéry, F-31400 Toulouse.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 avril 2011.

Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-66595, mise en ligne le 22 mars 2011

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : art R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. Recours contractuel : art R 551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 avril 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Prothèses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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