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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 258

fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de traumatologie à la pharmacie du centre hospitalier de Douai 

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BOMP B/0220-258

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai B.P. 10740, à l'attention de bureau des Marchés, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 3 27 94 70 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre hospitalier de Douai, route de Cambrai B.P. 10740, à l'attention de bureau des Marchés, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 3 27 94 70 89. URL : http://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
centre hospitalier de Douai, route de Cambrai B.P. 10740, à l'attention de bureau des Marchés, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 3 27 94 70 89. URL : http://marchespublics.nord-sante.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de traumatologie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de Traumatologie à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Douai.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184100, 33183100,33183200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont établis conformément à l'article 77.I du Code des Marchés Publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le marché porte sur 177 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de:"conclure des Marchés complémentaires; rédiger des avenants".


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 juillet 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Famille clous
1) Description succincte :
Il comprend les lots 1 à 9

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Famille vis
1) Description succincte :
Il comprend les lots 10 à 13

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Famille vis à compression
1) Description succincte :
Il comprend les lots 14 à 17.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Famille vis d'interférence
1) Description succincte :
Il comprend les lots 18 à 21.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Famille vis-plaques
1) Description succincte :
Il comprend les lots 22 à 38.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Famille plaques
1) Description succincte :
Il comprend les lots 39 à 57.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Famille broches
1) Description succincte :
Il comprend les lots 58 à 63.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Famille agrafes
1) Description succincte :
Il comprend les lots 64 à 69.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Famille substituts osseux et cales d'osteotomie
1) Description succincte :
Il comprend les lots 70 à 80.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Famille implants tendineux, ligamentaire, ancre, fleche et attache meniscale
1) Description succincte :
Il comprend les lots 81 à 98.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Famille cerclage
1) Description succincte :
Il comprend les lots 99 à 102.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Famille fixateurs externes
1) Description succincte :
Il comprend les lots 103 à 109.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Famille couteaux, fraises
1) Description succincte :
Il compren les lots 110 à 114.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Famille Rachis
1) Description succincte :
Il comprend les lots 115 à 118.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Famille prothèses de hanche
1) Description succincte :
Il comprend les lots 119 à 136.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Famille prothèses de genou
1) Description succincte :
Il comprend les lots 137 à 145.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Famille prothèses de main
1) Description succincte :
Il comprend les lots 146 à 150.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Famille prothèse du pied
1) Description succincte :
Il comprend les lots 151 et 152.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Famille prothèses de coude
1) Description succincte :
Il comprend les lots 153 à 157.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Famille prothèses d'épaule
1) Description succincte :
Il comprend les lots 158 à 163.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Famille prothèses du rachis
1) Description succincte :
Il comprend le lot 164.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Famille accessoires pour pose de prothèses othopédiques
1) Description succincte :
Il comprend les lots 165 à 176.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Famille prothèses de cheville
1) Description succincte :
Il comprend le lot 177.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir le dossier suivant :

1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen ;
- liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des fournitures proposées
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Documentation technique:
Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique.
Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique ne sera pas recevable.
Présentation- échantillons:
Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux Chirurgiens orthopédistes.
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante.
Dématérialisation:
Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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