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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 235

Fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles pour le compte du C.H.U. à Dijon 

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BOMP B/0213-235

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Dijon, direction des Affaires Economiques 5 boulevard Jeanne d'arc - B.P. 77908, à l'attention de M. le directeur des Affaires Economiques du CHU de Dijon, F-21079 Dijon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Dijon - Pharmacie PHA/DMS, 23 D rue Gaffarel B.P. 77908, à l'attention de mesdames Garnier et Guenfoudi, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 29 30 61. Fax : (+33) 3 80 29 35 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert n° 1162 : fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chu de Dijon, 21079 Dijon Cedex.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert n° 1162 : fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Marché valable du 01/04/2012 au 31 mars 2013, reconductible une fois expressément pour une année, soit jusqu'au 31 mars 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités par lot (113) sont indiquées au document de consultation disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 00

Intitulé : Lots n° 1 à 113
1) Description succincte :
La présente consultation est composée de 113 lots attribuables séparément dont les caractéristiques techniques figurent au cahier de charges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Une variante par lot est autorisée.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget propre - fonctionnement.
Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :
1°) Lettre de candidature Dc1 ;
2°) Déclaration du candidat Dc2 ;
3°) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 ;
4°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2 (imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2010.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (voir détail au rc)
Pondération : 50.
2. prestation du fournisseur en matière d'approvisionnement (voir détail au rc)
Pondération : 30.
3. coût d'utilisation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO n° 1162.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
1°) Des démonstrations sont à prévoir.
2°) Des échantillons et des fiches techniques sont à fournir.
3°) Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site : https://www.achats-hopitaux.com
Ce mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au 03 80 29 58 80 à Mlle Villeboeuf (téléphone : 03 80 29 58 17).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Litiges, 119 avenue de Saxe 4ème étage, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56. Fax : (+33) 4 72 84 78 57


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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