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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 210

fourniture de dispositifs médicaux non stériles pour le C.H.I. des Portes de l'Oise à Beaumont Sour Oise 

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BOMP B/0206-210Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. des Portes de l'Oise.
Correspondant : Mme Yolande di natale, 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont Sour Oise.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de dispositifs médicaux non stériles.
C.P.V. - Objet principal : 33141110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
marché à bos de commande avec un montant maximum de 15000.00 EUR pour le lot 1, lot 2 : 3000.00 EUR, lot 3 : 12000.00 EUR, lot 4 : 2000.00 EUR HT
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à l'établissement. Paiements par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : fourniture d'un extrait de Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des documents à fournir est décrit au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site : www.achat-hopital.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/procédure 67.

Renseignements complémentaires : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacite de 12 mois.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 BD de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex 2.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - fourniture d'électrodes non stériles.
Lot 2 - fourniture de capteurs divers d'anesthésie et de réanimation.
Lot 3 - Fourniture de dispositifs médicaux non stériles d'anesthésie, réanimation.
Lot 4 - Fourniture de dispositifs médicaux non stériles anti thrombose.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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