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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 423

fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques pour le CH de Châteauroux 

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BOMP B/0208-423

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH de Châteauroux, coordonnateur du groupement de commandes de spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux 216 avenue de verdun B.P. 585, contact : service pharmacie, F-36019 Châteauroux Cedex. Tél. : (+33) 2 54 29 62 50. E-mail : groupement@ch-chateauroux.fr. Fax : (+33) 2 54 29 60 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service pharmacie des différents hôpitaux adhérents.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutique pour la période du 1er f évrier au 31 décembre 2012, (12mois, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2015)

Catégories homogènes :
- p1409 textiles usage unique, coton, cellulose ;
- p1502 papiers d'enregistrement emg, ecg, eeg et divers ;
- p1709 produits de toilette, rasoir, préservatifs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget propre des établissements adhérents ;
- délai maximum de paiements pour les établissements publics de santé est de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature avant le 21/11/2011 à 16h :

L'enveloppe contiendra :
- la lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1), dûment remplie, datée et signée ;
- la déclaration du candidat, établie sur imprimé (Dc2), dûment remplie, datée et signée ;
- l'état annuel des certificats reçus, imprimé (DC 7) ou les attestations visées à l'article 46 du code des marchés publics (attestation de régularité au regard des obligations fiscales et sociales, accompagnée de la déclaration Urssaf).

Afin de recevoir le DCE et le catalogue des produits par mail, il est demandé au candidat de préciser clairement son adresse au moment du dépôt de sa candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de limoges,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Hygiène (articles)
Matériel médical
Non-tissés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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