Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupement de commandes du secteur Nord Deux-Sèvres.
Personne responsable du marché : M. le directeur, 13, rue de Brossard, B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr.
Intitulé du marché : 06.79-ao-041.
Objet du marché : fourniture de Dispositifs Médicaux pour le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 33100000.
Caractéristiques principales : consultation composée de 472 lots
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2008.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2007.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif selon les délais impartis par l'article 96 du code des marchés publics (CMP).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires depuis moins de 3 ans.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature DC 4 ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation d'assurance ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- état annuel des certificats reçus (DC 7) ;
- extrait K ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation des produits aux techniques utilisées par les praticiens : 40% ;
- valeur technique des produits : 30% ;
- prix des produits : 30%.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 20 juin 2006.
Date limite de réception des offres : 16 août 2006, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre hospitalier nord deux-sèvres.
Correspondant : pharmacie M. BASCHARD rue du docteur-ichon B.P. 60, 79302 Bressuire, tél. : 05-49-68-30-13, télécopieur : 05-49-68-31-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : centre hospitalier nord deux-sèvres cellule des marches.
Correspondant : céline DURRIEU rue de Brossard B.P. 199, 79205 Parthenay, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre hospitalier nord deux-sèvres cellule des marches.
Correspondant : céline DURRIEU rue de Brossard B.P. 199, 79205 Parthenay, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, adresse internet : http://www.chnds-marches.com. | 
