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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 261

fourniture de dispositifs médicaux pour la pharmacie du centre hospitalier de Martigues 

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BOMP B/0209-261

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Martigues, direction des services logistiques 3 Bd des Rayettes - B.P. 50248, à l'attention de M. Royer, F-13698 Martigues. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-martigues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de martigues - service pharmacie, 3 bd des rayettes - B.P. 50248, à l'attention de M. Martinez, F-13698 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 43 27 30. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29. URL : http://ch-martigues.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier de martigues - cellule marchés, 3 bd des rayettes - B.P. 50248, à l'attention de M. Pellegrin, F-13698 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29. URL : http://ch-martigues.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier de martigues - cellule marchés, 3 bd des rayettes - B.P. 50248, à l'attention de M. Pellegrin, F-13698 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29. URL : http://ch-martigues.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux pour la pharmacie du centre hospitalier de martigues.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : hopital de martigues service pharmacie - 3 bd des rayettes, 13500 Martigues.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation lancée par le Centre Hospitalier de Martigues concerne la fourniture de Dispositifs Médicaux. Conformément à l'article 27.II du Code des Marchés Publics , une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bons de commandes (Article 77-I du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est décomposé en 497 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le Catalogue des Besoins, annexé au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les candidats pourront faire une offre pour un lot ou plusieurs lots. Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale.les quantités des lots sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles (quantité cibles annuelles).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché divisé en 497 lots
1) Description succincte :
Marché divisé en 497 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au DCE.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'hôpital. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Un déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PH0006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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