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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 266

fourniture de dispositifs médicaux pour l'UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie à Lille 

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BOMP B/0203-266

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie, 22 bis, rue de Turenne, à l'attention de M. Darcy Jacques, F-59043 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 02 20. E-mail : service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr. Fax : (+33) 3 28 82 02 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UGECAM NORD PAS DE CALAIS PICARDIE, 22 bis , rue de Turenne, à l'attention de M. Jacques Darcy le directeur, F-59043 Lille Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JrpDLDfB14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico-sociaux à participation publique.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cf. renseignements complèmentaires.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de dispositifs médicaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
délai de paiement conforme au décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, à savoir 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection des candidatures au vu de leur situation professionnelle, économique et financière ainsi que leurs références dans les 3 dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site
www.minefe.gouv.fr).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site
www.minefe.gouv.fr). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations
auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de principaux services similaires (en établissements de santé) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE est téléchargeable sur le site http//www.achatpublic.com
Les dossiers devront être remis contre récepissé ou envoyés
par courrier recommandé avec avis de réception à :
M. le directeur de l'ugecam
22 bis, rue de Turenne
59043 Lille Cedex
La mention " AOO dispositifs médicaux" sera indiquée sur l'enveloppe extérieure.
Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée :
En application des articles 48 et 56 du CMP modifié et de l'arrêté du 28 août 2006, les
candidats ont également la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par
voie électronique dans les conditions décrites au réglement de la consultation.
Lieu d'exécution des prestations : EHPAD Les Maisons Bleues
Résidence Dampierre - 10, rue Dampierre - 59100 Roubaix - tél : 03.20.75.41.40
résidence La Rose May - 14, rue Jules Boët - 59700 Marcq en Baroeul - tél : 03.20.55.06.99
résidence La Verderie - 40, rue Pasteur - 59320 Haubourdin - tél : 03.20.07.24.69.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple Belge - B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple Belge - B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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