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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 231

fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables, ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial, pour l'AP-HM à Marseille 

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BOMP B/0193-231

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, service Central des Opérations Phramaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 19 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance publique hôpitaux de marseille, 80 rue Brochier, contact : service Central des Opérations Pharmaceutiques, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13354 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2011-073 Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sites hospitaliers de marseille: hôpital nord (13015), hôpital de la timone (13005), hôpital de la conception (13005), hôpitaux sud (13009), 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2011, jusqu'au 30 juin 2012, renouvelbale 16 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2013.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2011-073 Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184200, 33184300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché non chiffré.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au titre de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Du lot 1 au lot 49
1) Description succincte :
Famille ostéosynthèse rachidienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184200, 33184300,33182210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Du lot 50 à 60
1) Description succincte :
Famille maxillo-facial

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33182210, 33184200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière ( DC 5 dûment complété).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scpm dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
Pondération : 70.
2. coût pour l'établissement
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SCOP DMPI 2011-073.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe
documents TECHNIQUES : (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction)
dossiers techniques et fiches des produits libellés (le n° du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant)
attestation de référence aux normes française et/ou européennes
certificat de marquage CE ainsi que le n° de l'organisme notifié (s'il existe)
attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance
une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux)
toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les n° de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée.
Modalités de remise des candidatures: Sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à :M. le directeur général de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille Service Central des Opérations Pharmaceutiques-1° étage -80, rue Brochier - 13354 - marseille Cedex 05 ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence .
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention :" ne pas ouvrir - " ao 2011-073 DMPI Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots".
Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux : la lettre de candidature Modèle Cerfa DC 4 * (le candidat récapitulera au cadre B3 les n° de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (Modèle Cerfa DC 5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics ), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du Cmp) au 31 décembre 2009.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiantpar télécopie.
Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221/1/2/3/5, L. 5221-8, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241/1/2 du Code du Travail
* Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics)
nb : en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code Pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics.
Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique-étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet-et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Implants
Prothèses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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