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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 250

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour logipharma à Cugnaux 

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BOMP B/0212-250

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu toulouse pôle Pharamcie Dispositifs médicaux spécialisés, logipharma 293 chemin de Tucaut, à l'attention de Mme LAFONT Jeanine, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 61 77 82 94. E-mail : lafont.j@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu toulouse coordination des achats et des marchés, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. Leprevost Gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69. URL : https://www.achats.hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chu toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302, hôtel Dieu Saint-Jacques -2 rue viguerie - tSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dispositifs Médicaux Stériles et non stériles - procédure AOINF - 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : logipharma 293 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dispositifs Médicaux Stériles et non stériles - procédure AOINF - 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000, 33169000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres comporte 161 lots dont les caractéristiques figurent à l'état des besoins.
Certains lots sont prévus soit par doublement des lots, soit par multi-attribution dans un rapport défini pour chaque lot dans le catalogue des besoins (annexe du Cctp) Lots en multi-attribution (3 fournisseurs) :
La répartition des quantités vis à vis des 3 fournisseurs est précisée dans le descriptif du lot " Catalogue des besoins " (annexe du Cctp). Chacun des bons de commande consécutifs à ces lots sera attribué selon le principe défini à l'article 2 du CCAP. Dans ce cas de figure, les bons de commande seront effectués chez l'un ou l'autre des fournisseurs retenus de manière alternative durant la durée du marché. En cours de mar-ché tous les 6 mois environ, un bilan des quantités commandées est établi et comparé aux quantités contrac-tualisées de manière à respecter les engagements vis à vis de chacun des fournisseurs.
Les lots concernés sont les suivants :
Lot 10 - cc-Valve cardiaque biologique péricardique aortique
lot 118 - ort-Hanche-Cotyle non cimenté
lot 120 - ort-Hanche prothèse intermédiaire
lot 154 - sto-Odonto-Implant dentaire
lots doublés :
Dans le cas des lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un lot, l'objectif étant de disposer de 2 titulaires pour assurer une sécurité d'approvisionnement en cas de rupture ou retrait de lot.
Les ots concernés sont les suivants :
Lot 55 - 56 - interv.C-Cath PTCA pour technique d'échange
Lot 60 - 61 - interv.C -Guide pour PTCA Hydrophile
Lot 87- 88 - neu-Neurostimulation médullaire
Lot 112-113 - ort-Genou-Prothèse Unicompartimentaire
Lot 116-117 - ort-Hanche-Cotyle à double mobilité
Lot 135-136 - rac-Cage cervicale en Peek
Lot 151-152 - s-Elect.Cath. Radiofréquence 8mm
lot 157-158 - uro-Bandelette/Incont urinaire trans obtur
lot 159-160 - uro-Bandelette/Incont urinaire rétropubien.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire:
conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit com-munautaire et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur du Centre Hospita-Lier Universitaire de Toulouse se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
La présente consultation comporte 161 lots

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 33184000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du Cmp:
Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Cgi,
Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché, est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine au cours l'année précé-dente. Le candidat devra indiquer l'établissement public ou privé client. La preuve devra en être appor-tée par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le can-didat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridi-que des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Ca-Pacité économique et financière et à la Capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique (pourcentage)
Pondération : 70.
2. coût d'utilisation (pourcentage)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PHCIE_AO_DMS_SPEC_PROTHESE_POMPE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Durée du marché
le marché qui fera suite au présent appel d'offres sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 mars 2014, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 24 mois 1 fois.
Chaque lot pris individuellement pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois.
Spécimens et/ou documents pour échantillothèque
pour juger des produits, au vu de la spécificité, du prix unitaire et/ou de la taille des dispositifs concernés par cette consultation, il est demandé :
- un spécimen comme précisé dans la colonne "spécimen à fournir" du tableau "catalogue des besoins" et selon la quantité précisée.
- bligatoirement une fiche technique avec photographie numérique sur CDROM ou sur papier du dispo-sitif permettant d'analyser techniquement le produit contenant au minimum le matériau, le descriptif du produit (type dossier dispositif médical Europharmat), le mode de stérilisation, le conditionnement (étiquetage, code barre...), le marquage CE et les indications couvertes par ce marquage.
Ces éléments devront impérativement être expédiés ou remis avant la date limite de réception des offres (Dlro).
Les offres des candidats qui n'auront pas fourni les fiches techniques et/ou les spécimens selon les lots de-mandés ne seront pas examinées.
Echantillons pour évaluation clinique
Pour les lots donnant lieu obligatoirement à une évaluation clinique par les opérateurs du CHU le fournis-seur devra présenter obligatoirement ses produits aux praticiens et pharmaciens concernés du CHU de TOULOUSE avant la DLRO. Si le produit est jugé conforme, des échantillons seront demandés pour réali-ser des essais (5 minimum).
Ces échantillons ne seront pas facturables.
Les fournisseurs indiqueront par écrit leur refus de ces modalités. Dans ce cas, leur produit ne pourra être jugé qualitativement et cela constituera un critère d'exclusion qui induira l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Implants
Matériel médical
Prothèses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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