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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 191

fourniture de dispositifs de réchauffement des patients par air chaud et fourniture des consommables associés pour le CHI à La Seyne sur mer 

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BOMP B/0209-191Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Toulon La Seyne sur mer.
Correspondant : Mlle POUILLARD Claire, Attachée d'administration Hospitalière, centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer 1208 avenue du Colonel Picot - B.P. 1412, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-61-60-92, télécopieur : 04-94-61-63-50, courriel : cellule-marches@ch-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de dispositifs de réchauffement des patients par air chaud et fourniture des consommables associés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09323000.

Lieu de livraison : chi toulon la seyne sur mer, 83100 Toulon.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de dispositifs de réchauffement des patients par air chaud et fourniture des consommables associés.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000euro(s) (H.T.) d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Chits.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics,le délai global de peiement est de 50 jours apres réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier : l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des consommables : 40 % ;
- qualité des consommables : 30 % ;
- qualité des équipements : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0062.

Renseignements complémentaires : le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon-achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
Renseignements administratifs
claire Pouillard, Attachée d'administration Hospitalière
Téléphone : 0494616092
télécopie : 0494616350
email : cellule-marches@ch-toulon.fr
dominique Gaujour, Adjoint des Cadres Hospitaliers
Téléphone : 0494616351
télécopie : 0494616350
email : cellule-marches@ch-toulon.fr
renseignements techniques
jocelyn CROUSSE : Responsable de l'atelier Biomedical
Tél. : 04 94 61 61 55
une fois les candidatures admises, des essais d'une semaine où deux au maximum seront réalisés dans les services de réanimation et salle de surveillance post-interventionnelle (Sspi) de Font Pré.
Ces essais seront organisés et programmés par M. CROUSSE, Responsable de l'atelier biomedical.
Les candidats devront donc fournir des équipements et des consommables pour les essais.
les critères suivants pris en compte pour le choix du fournisseur seront pondérés :
-Coût des consommables 40 %
le coût sera apprécié sur 4 ans d'une part en fonction d'un panier basé sur les consommations moyennes enregistrées par le CHITS au cours des 4 dernières années et d'autre part du besoin du CHITS en termes de nombre d'appareils tel que précisé dans le Cctp.
-Qualité des consommables 30 %
la notation s'effectue sur un total de 100 points repartis de la façon suivante :
-conditionnement (25 points)
-sécurité et confort du patient (25 points)
-sécurité et confort du soignant dans la mise en oeuvre (25 points)
-classe de marquage CE (25 points)
-qualité des équipements 30 %
la notation s'effectue sur un total de 100 points repartis de la façon suivante :
-Qualité de la maintenance préventive et corrective (15 points)
-facilité d'utilisation/ergonomie (20 points)
-support/fixation/encombrement (20 points)
-qualité et facilité de raccordement des consommables-déperdition thermique (15 points)
-risque de diffusion de particules (15 points)
-temps de réponse pour atteindre la consigne de température (15 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Crousse jocelyn chi toulon la seyne sur mer-B.P. 1412, 83056 Toulon, tél. : 04-94-61-61-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHI TOULON LA SEYNE SUR MER.
centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer 1208 avenue du Colonel Picot - B.P. 1412, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-61-60-92, télécopieur : 04-94-61-63-50, courriel : cellule-marches@ch-toulon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_474IBJvgji.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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