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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 105

fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée à Quimper 

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BOMP B/0225-105

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, direction des Agences Techniques Départementales 32 bd Dupleix CS 29029, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Finistère, direction des Agences Techniques Départementales Service ressources 2bis rue de Kerhuel CS 29029, à l'attention de paul-Louis Kerbrat, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 24 79. E-mail : datd.sr@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 25 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Finistère, direction des Agences Techniques Départementales Unité Matériel et Travaux Routiers (Umtr) 24 route de Brest, F-29325 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 64 14 64. E-mail : umtr@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 64 14 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Finistère, direction des Agences Techniques Départementales Service Ressources 2 bis, rue de Kerhuel CS 29029, contact : bureau 113/114, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 24 79. Fax : (+33) 2 98 76 25 80


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : unité Matériels et Travaux Routiers - 24 route de Brest, 29325 Quimper Cedex.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée. Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- montant minimal HT: 100 000 EUR ht ;
- sans montant maximal.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marchés à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du Cahier des Clauses Particulières ;
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental ;
- l'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs de candidature : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant;
Nota : Pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global d'utilisation
Pondération : 60.
2. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
4. délai de garantie
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DATD11SIGNALEMB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'échéance du prochain marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd11signalemb, soit sur demande auprès de l'unité matériels et travaux routiers, au 24, route de Brest - 29325 Quimper Cedex - tél: (+33) 2 98 64 14 53, télécopie: (+33) 2 98 64 14 69

Conditions de remise des plis : selon les modalités définies au règlement de consultation, et renvoyées soit :
- par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- par pli en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlemnt amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 06 64 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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