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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 224

fourniture et distribution de repas ainsi que de la gestion d'une cafétéria au restaurant interentreprises de la cpam et de la caf du bas-rhin à Strasbourg 

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BOMP B/0190-224

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Bas Rhin, 16 rue de Lausanne, contact : service Contrats et Marchés, à l'attention de M. Kochersperger Thibault, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 76 86 28. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, contact : service Contrats et Marchés, à l'attention de M. Kochersperger Thibault, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 76 86 28. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XZrUnEPAYm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture et distribution de repas au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : restaurant interentrepries situé au 10 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché a pour objet la fourniture et la distribution de repas ainsi que de la gestion d'une cafétéria au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39220000, 55511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2012.
La fréquentation du restaurant varie entre 350 et 550 couverts par jour. La tranche de référence actuelle est celle se situant entre 500 et 550 couverts par jour.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont de nature unitaire, pour une part, et forfaitaire pour une autre part, et fixés sur la base de 4 tranches de fréquentation moyenne sur une année figurant à l'annexe n°4 de l'acte d'engagement.
L'opérateur économique assurera l'encaissement direct du prix des repas des convives. Il est seul responsable de la gestion financière du service de restauration, notamment vis-à-vis des fournisseurs, du personnel et du recouvrement du prix des repas à la charge des convives.
L'opérateur Economique a l'obligation de reprendre le personnel exécutant la prestation jusqu'au 31 décembre 2011.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit avoir les capacités économiques et financières pour réaliser le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit avoir les capacités professionnelles et techniques pour réaliser le marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 04 01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect des principes de la commande publique, avec les candidats ayant remis les trois offres économiquement les plus avantageuses. Si le pouvoir adjudicateur décide de réaliser une négociation, il doit en informer expressément les candidats.
L'opérateur Economique assurera le service de la restauration et de la cafétéria tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés pendant toute la durée du marché.
Les repas seront obligatoirement confectionnés sur place.
L'organisme met à la disposition de l'opérateur Economique les locaux nécessaires (cuisines, locaux de stockage de denrées, salles de restaurant et annexes, bureau du gérant). L'opérateur Economique dispose desdits locaux à titre précaire et gratuit, sans occupation privative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, avenue du Maréchal Juin, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, avenue du Maréchal Juin, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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