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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260966

Fourniture de divers matériels informatiques et de leur garantie pour le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII). 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-260966
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre d'analyse stratégique.
 Correspondant : Mme BALESTRIERE Nathalie, Centre d'analyse stratégique, 18 rue de Martignac, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture de divers matériels informatiques et de leur garantie pour le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Lieu d'exécution : 
centre d'analyse stratégique, 75007 Paris.

Lieu de livraison : 
113 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché forfaitaire de fournitures de matériels informatiques passé par référence au cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (ccag tic) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 NOR: Ecem0912514a JORF no0240 du 16 octobre 2009

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les caractéristiques des matériels et des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières ainsi que dans l'annexe financière et technique jointe à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces documents figure dans le dossier de consultation des entreprises.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures seront financées sur le budget de l'etat : Mission Direction de l'action du gouvernement - coordination du travail gouvernemental - programme 129 Action 11 stratégie et prospective - centre d'analyse stratégique : Centre financier bop cas - 0129-cagc. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les candidats se présentent groupés, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats ont à produire un dossier complet dûment daté et signé, comprenant les documents et informations énumérés aux articles 44, 45 et 46 du CMP, notamment : - la lettre de candidature (Dc1- ex DC 4), la déclaration du candidat (Dc2- ex Dc5) ; Ces formulaires sont toutefois disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr (rubrique : professionnels et entreprises - formulaires en lignes);
     - Autres renseignements demandés : en outre le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation propre, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : Le formulaire Dc2 ( ex dc5) vise à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Toutefois, le candidat reste libre de produire ces informations selon la forme qui lui paraît la plus adaptée ou susceptible de valoriser la présentation de sa candidature. Tous les documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original rédigée par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : après l'examen des offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans un délai de 5 jours calendaires : - les certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre 2010, délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire Noti 2 ou la liasse 3666 accompagnée du certificat Urssaf) ; - les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - un extrait K-Bis (ou équivalent pour les étrangers). Les candidats pourront produire s'ils le désirent, dès le dépôt du dossier, les attestations et certificats demandés ci-dessus, signés par la personne habilitée à engager la société. Tous les documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original rédigée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 47 du CMP, les renseignements erronés ou inexacts portés sur certains des documents produits pourront entraîner la résiliation du marché. Pour le cas où le candidat souhaiterait développer une rubrique particulière figurant sur l'un des imprimés, il a la possibilité de le faire sur papier libre et de l'annexer au dit imprimé en rappelant les références de la rubrique ainsi complétée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de la proposition, notamment la qualité des matériels proposés et conditions de garantie proposées : 40 %;
     - les prix proposés : 30 %;
     - les délais de livraison : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CAS_11_MAPA_FOU_ADS_001.

Renseignements complémentaires : 
cette procédure d'achat est régie par l'article 56 II 2° du CMP qui prévoit que les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Centre d'analyse stratégique. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats. La personne publique se réserve également la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté(s) les offres les plus satisfaisantes (les 3 premiers classés) et (ou), d'organiser une audition des 3 candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres jugées recevables. Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal pouvant aller jusqu'à 16 jours selon le type de procédure de consultation et le mode de transmission retenu sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché , sauf dans les cas prévus l'article 80-i-2 du CMP; - les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de six mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Cerecours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; - les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont pas recevables à former un tel recours. - Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre d'analyse stratégique.

 Correspondant : 
Mme BALESTRIERE Nathalie, 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre d'analyse stratégique.

 Correspondant : 
Mme BALESTRIERE Nathalie, 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre d'analyse stratégique.

 Correspondant : 
Mme BALESTRIERE Nathalie, 18 rue de Martignac, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2919&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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