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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248231

fourniture de documents audiovisuels de fiction pour les adultes et la jeunesse pour le réseau des médiathèques du beauvaisis à Beauvais 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-248231
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme La Présidente, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.beauvaisis.fr .

Objet du marché : 
fourniture de documents audiovisuels de fiction pour les adultes et la jeunesse pour le réseau des Médiathèques du Beauvaisis.

Lieu d'exécution et de livraison: 
beauvaisis, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la fourniture de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques du Beauvaisis.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000 euros (H.T.) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est lancé sans option.
Le titulaire devra assurer personnellement l'exécution du marché, il ne pourra sous-traiter sans l'accord préalable exprès et écrit de la collectivité.
La langue du marché est le français.
L'Envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, ni en lot.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre recevable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le descriptif des documents est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Ressources propres. Budget principal de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Paiement : par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Il n'y aura pas d'avance de versée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SC-DVDmédia2011.

Renseignements complémentaires : 
modalités de calcul du prix :
Notation du prix = (prix le plus bas proposé x la pondération) / prix du candidat analysé
Modalités de calcul du délai :
Notation du délai = (délai le plus court proposé x la pondération) / délai du candidat analysé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 Rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
télécopieur : 03.44.15.68.01
Ou par voie électronique sur https://marchespublics.beauvaisis.fr, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être placées sous double enveloppe cachetée qui sera :
-Soit envoyée par la POSTE en Lettre Recommandée
-Soit remise contre récépissé
À l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Pour la date et l'heure fixées dans l'avis Public à la Concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

 Correspondant : 
Mlle CLOUX, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr .

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Télévision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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