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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217437

fourniture de documents audiovisuels et numériques à Bry-sur-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-217437
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bry-sur-Marne.
 Correspondant : M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-00, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr .

Objet du marché : 
fourniture de documents audiovisuels et numériques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
28 rue des Tournanfis et 2 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de documents audiovisuels et numériques (DVD et Cd-Roms) destinés au prêt, à la consultation ou à la projection

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en raison du montant conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
Il est conclu à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,99 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 10 000 euros (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, il peut être reconduit par périodes successives d'un an et au maximum 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le présent marché n'est pas alloti.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
La médiathèque est ouverte au public du mardi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site de la ville , rubriques " achats publics " puis "marchés et accords-cadres à procédure adaptée supérieurs à 20 000 euro(s) (H.T.) et inférieurs à 90 000 euro(s) HT" à l'adresse électronique suivante : http://www.bry94.fr/bry/1921.htm.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention suivante : " Marché relatif à la fourniture de documents audiovisuels et numériques (DVD et Cd-Roms) - ne pas ouvrir."
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, peut être remis contre récépissé auprès du service indiqué ou adressés par pli recommandé à l'adresse officielle de la Commune. La transmission dématérialisée des offres est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Bry-sur-Marne
Médiathèque municipale.

 Correspondant : 
Mme Chikar, 28 rue des Tournanfis, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-47-06-57-03, courriel : mairie@bry94.fr.

Mots déscripteurs
Cd, DVD

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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