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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 256

fourniture de documents imprimés et prestations annexes pour la division de la lecture publique et des bibliothèques, pour le Conseil général de la Moselle 

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BOMP B/0203-256

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Moselle, direction de la culture, du tourisme et des sports Service des affaires financières et administratives 6 rue mozart, F-57000 Metz. Fax : (+33) 03 8 7 62 9 4 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Moselle, dfrh/dmcj/service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0408 - fourniture de documents imprimés et prestations annexes pour la division de la lecture publique et des bibliothèques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
11s0408 - fourniture de documents imprimés et prestations annexes pour la division de la lecture publique et des bibliothèques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum lot 1 : 60 000 EUR ht
Montant maximum lot 1 : 130 000 EUR ht
Montant minimum lot 2 : 55 000 EUR ht
Montant maximum lot 2 : 100 000 EUR ht
Montant minimum lot 3 : 60 000 EUR ht
Montant maximum lot 3 : 120 000 EUR ht
Montant minimum lot 4 : 10 000 EUR ht
Montant maximum lot 4 : 30 000 EUR ht
Montant minimum lot 5 : 2 000 EUR ht
Montant maximum lot 5 : 5 000 EUR ht
Montant minimum lot 6 : 10 000 EUR ht
Montant maximum lot 6 : 20 000 EUR ht
Montant minimum lot 7 : 30 000 EUR ht
Montant maximum lot 7 : 60 000 EUR ht
Montant minimum lot 8 : 10 000 EUR ht
Montant maximum lot 8 : 30 000 EUR ht
Montant minimum lot 9 : 10 000 EUR ht
Montant maximum lot 9 : 20 000 EUR ht
Durée du marché :
Le marché à conclure est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. A partir de cette date, il pourra être reconduit de façon tacite pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres de fiction Adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres documentaires Adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres de fiction et documentaires Jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandes dessinées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Partitions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Phonogrammes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Vidéogrammes documentaires et de fiction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres lus Adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres lus Jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - appréciée au regard des indications du mémoire technique établi par le candidat conformément à l'article 5 règlement de consultation et au regard des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0408.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics57.com.

Justifications et pieces a fournir

Candidature
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

-l'état annuel des certificats reçus Noti1 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics.

-Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat.
- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (Dc1) ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;
- liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.

-En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

IMPORTANT : Conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;
- l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du Code du travail) ;
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail)

A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (dernière mise à jour : septembre 2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Renseignements administratifs

Correspondants:

Danielle MARNET - courriel : danielle.marnet@cg57.fr

Eveline ROBERT - courriel : eveline.robert@cg57.fr

Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports

Service des Affaires Financières et Administratives

6 rue Mozart - B.P. 11096

57036 metz Cedex 01

Fax : 03 87 62 94 01

Renseignements techniques

Correspondant :

Claire KAUCIC - courriel : claire.kaucic@cg57.fr

Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports

Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques

Rue Joseph Cugnot - B.P. 11069

57036 METZ Cedex 01

Fax : 03 87 35 02 09

La publicité relative à conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative) ;
- recours contentieux (article R.421-1 du Code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé : recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du contrat assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du CE, 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" ;
- référé contractuel (articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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