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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 307

fourniture de documents sonores et audiovisuels à Massy 

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BOMP B/0220-307

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91300 Massy. Fax : (+33) 1 60 13 74 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-massy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : Mme PHILIPPON pour les questions administratives au 01.60.13.75.27 ou Mme GEORGES au 01 69 75 42 67 et Mme COUPECHOUX au 01 69 20 24 26 pour les questions techniques, F-91300 Massy. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, F-91300 Massy. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR, F-91300 Massy. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de documents sonores et audiovisuels (cd, dvd, Cdrom, Dvdrom).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ville de Massy, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est lancé en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics et de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il prend la forme d'un marché à prix unitaires à bons de commandes (article 77 du Code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum.
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 1 : 15 000 EUR
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 2 : 5 000 EUR
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 3 : 3 000 EUR
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 4 : 35 000 EUR
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 5 : 10 000 EUR
Estimation financière annuelle (T.T.C.) lot 6 : 2 000 EUR
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32320000, 30234300,32323300,32322000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option au sens du droit national). En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler annuellement et expressément le marché dans la limite de 4 ans maximum à compter de la notification.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Documents sonores adultes nouveautés (CD)
1) Description succincte :
Documents sonores adultes nouveautés (CD)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.): 15 000 EUR

Lot n° 2

Intitulé : Documents sonores destinés au renouvellement du fonds (CD)
1) Description succincte :
Documents sonores destinés au renouvellement du fonds (CD)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.): 5 000 EUR

Lot n° 3

Intitulé : Documents sonores pour enfants (CD)
1) Description succincte :
Documents sonores pour enfants (CD)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.) : 3 000 EUR

Lot n° 4

Intitulé : Vidéos sur support DVD: achats courants et rétrospectifs de films de fiction et documentaires pour adultes
1) Description succincte :
Vidéos sur support DVD: achats courants et rétrospectifs de films de fiction et documentaires pour adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32323300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.) : 35 000 EUR

Lot n° 5

Intitulé : Vidéos sur support DVD : films de fiction, d'animation et de documentaire à destination de la jeunesse et du public familial
1) Description succincte :
Vidéos sur support DVD : films de fiction, d'animation et de documentaire à destination de la jeunesse et du public familial

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32323300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.) : 10 000 EUR

Lot n° 6

Intitulé : Supports multimédia (DROM, DVDROM) culturels, éducatifs et pratiques pour enfants, jeunes et adultes
1) Description succincte :
Supports multimédia (DROM, DVDROM) culturels, éducatifs et pratiques pour enfants, jeunes et adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32322000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle en (T.T.C.) : 2 000 EUR

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois. Aucune retenue de garantie ni caution ne sont prévues.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21 /02/02 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.
L'ordonnateur des paiements est le maire de Massy.
Le comptable assignataire des paiements est la Trésorière Principale de Massy.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupement solidaire (article 51.vii du Code des Marchés Publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Il sera attendu des titulaires des lots 1, 2 et 3 :
- qu'ils disposent d'au moins 10 000 références de titres récents et de fonds dans tous les domaines (pour les lots 1 et 2) et de 3 000 références de titres récents et de fonds dans tous les domaines (pour le lot 3) ;
- qu'ils disposent d'un magasin avec un assortiment important sur place, permettant aux personnels de la ville d'accéder au fonds et de disposer des conseils d'un interlocuteur expérimenté (pour les lots 1 et 3) ;
- qu'ils proposent une organisation commerciale performante : modalités de commande, de réception, de facturation et de livraison, échanges, ... ;
- qu'ils fournissent tous les labels français et étrangers et en particulier les petits labels et les imports
La fourniture de notices bibliographiques en format UNIMARC (norme de catalogage) est souhaitable.

Il sera attendu des titulaires des lots 4,5 et 6 :
- qu'ils disposent d'un nombre total d'au moins 20 000 références de titres récents et de fonds dans tous les domaines y compris les petits producteurs et les éditeurs institutionnels (pour les lots 4 et 5) et de 3 000 références de titres récents et de fonds dans tous les domaines (pour le lot 6) ;
- qu'ils proposent des DVD dont les droits de prêt, de consultation sur place et/ou de projection publique ont été négociés ;
- que chacun des droits soit clairement identifié ;
- qu'ils mentionnent sur chaque facture les droits affectés à chaque document et certifient qu'ils sont bien en possession des droits et qu'ils en garantissent l'usage dans l'enceinte des médiathèques, des structures d'animation (centres de loisirs, maisons de quartier) et des écoles de Massy
La fourniture de notices bibliographiques en format Unimarc/ Iso2709 (norme de catalogage) est souhaitable.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI 2 " souhaité " datant de moins de 6 moins(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organisme du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente , un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire Dc2 (susvisé) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) Le candidat devra présenter une liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées aux 2°3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC1102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.

La durée du marché est d'un an à partir de la notification, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an, avec une durée totale maximale de quatre ans.

A titre indicatif, la date de commencement du marché sera le 15 février 2012.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
- seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur ;
- le soumissionnaire est invité à ;
- ne pas utiliser certains formats notamment les " exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Edition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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