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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 119

fourniture de données sur les prix des médicaments vendus en france métropolitaine et dans les départements d'outre mer pour l'insee à Paris 

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BOMP B/0196-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine, insee dmi Timbre C330, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, adresse internet : http://insee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de données sur les prix des médicaments vendus en France métropolitaine et dans les départements d'outre Mer pour l'insee.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72319000.

Lieu d'exécution : direction générale de l'insee, 75675 Paris Cedex 14.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en métropole, un minimum de 12000 pharmacies doivent être enquêtées.
En Outre Mer, un minimum de 180 pharmacies doivent être enquêtées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etat ; paiement selon les règles de la comptabilité publique ; délais de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, seules seront examinées les offres des candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.

Situation juridique - références requises : 1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1),
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2)
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 5. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : effectifs, matériels.
7. Les candidats fournissent :
- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INSEE2011-P393.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier sous forme dématérialisée : se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante : Insee2011-P393. Les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Format ".zip", Adobe Acrobat Reader (format Pdf), Microsoft Excel 2000 ou équivalent, Microsoft Word 2000 ou équivalent.
Remise des offres : par voie dématérialisée impérativement sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INSEE DMI Timbre C330.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur du MINEFI - Emmanuel Constans boite postale 60153, 14010 Caen Cedex 041, tél. : 02-31-45-72-23, télécopieur : 02-31-45-72-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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