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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 95

fourniture d'un doseur automatique de restauration pour le CHU de Grenoble à Echirolles 

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BOMP B/0194-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chu de Grenoble.
Correspondant : Mme Bruyère Françoise, Acheteur, pole achats patrimoine Direction des Achats et Approvisionnements, 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-62-63, poste : 66263, télécopieur : 04-76-76-51-10, courriel : fbruyere@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture d'un doseur automatique de restauration pour le CHU de Grenoble (site Sud).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.

Lieu de livraison : chu de grenoble -B.P. 338 - avenue de Kimberley, 38130 Echirolles.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dispositif du dosage automatique de produits alimentaires liquides ou pâteux avec des températures pouvant varier de +3°C à + 85°c
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un doseur automatique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la solution de base et aux options visées à l'acte d'engagement et au bordereau des prix sous peine de voir déclarée son offre irrégulière. Ces options portent sur les garanties (Ces garanties sont totales et portent sur la main d'oeuvre déplacement ainsi que sur les pièces détachées).
Option 1 : Proposition d'extension de garantie de 12 mois
option 2 : Proposition d'extension de garantie de 24 mois
option 3 : Proposition d'extension de garantie de 36 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon le budget propre du CHU, sans aucune subvention. Il sera fait application des articles 81 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Journal officiel, http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics " formulaires ", " formulaires pour les candidats à un marché public ", " formulaires non obligatoires de déclaration du candidat ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11E7F035.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu de Grenoble.
Correspondant : Mme Françoise Bruyère direction des Achats et Approvisionnements B.P. 217, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-76-62-63, poste : 66263, télécopieur : 04-76-76-51-10, courriel : fbruyere@chu-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu de Grenoble.
Correspondant : Mme Françoise Bruyère direction des Achats et Approvisionnements Fonction support B.P. 217, 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-62-63, poste : 66263, télécopieur : 04-76-76-51-10, courriel : fbruyere@chu-grenoble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GS94uyupil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2 Place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
29Machines et équipements
 
    


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