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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252054

FOURNITURE DE DOSSIERS MEDICAUX ET POCHETTES AU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE DE VANNES 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-252054
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
 Correspondant :  M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-29-21-07, télécopieur : 02-97-29-21-14, courriel : carole.le_dily@ch-bretagne-atlantique.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
fourniture de dossiers medicaux - pochettes pour dossier.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 janvier 2012 et jusqu'au 14 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif. Délai global de paiement 50 jours qui s'entend à compter de la date de réception de facture après service fait et admission.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSE082.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - DOSSIERS MEDICAUX
 Lot2. - POCHETTES POUR DOSSIER D'HOSPITALISATION
 Lot3. - POCHETTES POUR DOSSIER D'HOSPITALISATION
 Lot4. - POCHETTES A CROCHETS INOX

Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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