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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 353

Fourniture de drapage habillage et housses de protection stériles pour les établissements adhérents au groupement de Commandes 

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BOMP B/0209-353

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.R.U. de Lille, 2 avenue Oscar Lambret, contact : pharmacie Centrale, à l'attention de Mme Nadège Cambier, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 57 38. E-mail : nadege.cambier@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 65 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Approvisionnements de la Logistique et de la Production Hôtelière Pharmacie centrale CHRU de Lille, rue philippe marache, contact : pharmacien responsable des achats, à l'attention de Mme Walbecq Isabelle, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 54 16. E-mail : isabelle.walbecq@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 59 60. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHRU DE LILLE - Pharmacie centrale, cellule des Marchés rue Philippe Marache, contact : cellule des marchés, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 51 12. Fax : (+33) 03 20 44 65 14. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHRU DE LILLE - Pharmacie Centrale, rue Philippe Marache, contact : cellule marchés, F-59037 Lille Cedex. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de drapage habillage et housses de protection stériles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les établissements adhérents du groupement.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet fourniture de drapage habillage et et housses de protection stériles au Groupement de Commandes " Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux ch " Les établissements membres du groupement de commandes participant à la présente procédure sont :-CHRU de Lille (Coordonnateur) -CHU Aix en Provence - cHU d'amiens - cHU Bayonne - cHU Belfort Montbeliard - cHU de Bordeaux - cHU de Caen - cHU Clermont Ferrant - cHU Fort de France - cHU Grenoble - cH du Havre - cH Libourne - cHRU Limoges - cH du Mans - ap hp Marseille - cHR Metz Thionville - cHRU Montpellier - cHRU Nancy - cHRU de Nantes - cHRU de Nice -CHRU de Nîmes - cH Perpignan - cHRU Pointe à Pitre - cHRU Poitiers - cH Quimper - cHRU Reims - cHRU Rennes - cHD La Roche sur Yon - cHRU Strasbourg - cHU de Tours.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39550000, 33141620,33162100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum exprimés en quantité, conclu en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour la période allant du 01/06/2012 au 31/05/2013 (période initiale).reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 36 mois (périodes de reconduction comprises).
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction du marché à l'initiative du coordonnateur, celui-ci prendra par écrit au plus tard 3 ou 4 mois avant la fin de la durée de validité des marchés une décision de non reconduction.
Les établissements dont le début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots figurent en annexe 1 du CCAP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : lot 1 à 55
1) Description succincte :
Voir détail des lots au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39550000, 33141620,33162100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le titulaire se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet à l'appui de sa candidature, pour chacun du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants :
1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
2.a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ;
-déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) dûment datée et signée en original par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;(Dc2 ou forme libre).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO GAC 11 121.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 décembre 2011, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode suivant de transmission des plis :
-envoi par voie dématérialisée. Néanmoins, les soumissionnaires pourront choisir de déposer leur pli sous format papier ou sur support physique électronique au CHRU de Lille contre remise d'un récépissé.
Le soumissionnaire doit impérativement choisir entre l'une des trois modalités décrites respectivement aux articles 6.1.1., 6.1.2. Et 6.2. Du chapitre IV du Règlement de consultation.
Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :-Par la Poste (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :
C.H.R.U. De Lille Pharmacie Centrale Cellule Marchés - Mme Nadège CAMBIER - rue Philippe Marache 59037 LILLE Cedex
-par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 :
C.H.R.U. De Lille Pharmacie Centrale Cellule Marchés - Mme Nadège CAMBIER - rue Philippe Marache 59037 LILLE Cedex
les candidats souhaitant remettre candidature et offre de façon électronique peuvent le faire exclusivement sur le site: http://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure limite de réception des offres.
Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'envoi de spécimens.
Si les spécimens sont demandés, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi.
Le nombre de spécimens demandé est précisé dans la colonne " Spéci " du tableau des quantités (annexe 1 du Cctp), ces spécimens devront être adressés au plus tard le 08/12/2011 à 12h00 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du présent RC accompagnés des fiches techniques visées à l'article 3 et 4 du chapitre II du CCTP applicable aux marchés. Le candidat doit fournir le nombre de spécimens demandés pour chaque produit pour lequel il adresse une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Non-tissés
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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