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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 48

fourniture de drapages stériles non tissés à compter du 1er janvier 2012 pour la Pharmacie de l'établissement du Centre Hospitalier à Fougères 

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BOMP B/0196-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fougères.
Correspondant : mr le directeur, 133 rue de la foret, 35300 Fougères.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de drapages stériles non tissés à compter du 1er Janvier 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : pharmacie de l'établissement.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande, selon l'article 77 du Code des Marchés Publics ; la présente consultation est divisée en 38 lots. Chaque produit représente un lot

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code de Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : ceux énoncés dans le dossier de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : ceux énoncés dans le dossier de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site achat-hopital.com
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme hervouet au 02.99.17.71.02 ; les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme mariedidinard, Pharmacienne, au 02.99.17.71.22 (secrétariat).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes
1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant M. le directeur du Centre Hospitalier de Fougères.

Mots déscripteurs
Non-tissés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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