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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 2

fourniture d'ébauches de clés et fourniture de clés à confectionner selon modèle pour les services municipaux de la ville de Cannes 

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BOMP B/0201-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'ébauches de clés et sur la fourniture de clés à confectionner selon modèle pour les services municipaux de la Ville de Cannes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44522200.

Lieu de livraison : cannes, 06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du C. Marchés pub. Conclu pour une durée initiale d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification.
Elle porte sur la fourniture d'ébauches de clés et sur la fourniture de clés à confectionner selon modèle pour les services municipaux de la Ville de Cannes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 19-12-2012. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes
min 2 392,00 euro(s) (T.T.C.) ( 2 000 euro(s) ht) / max 17 940,00 euro(s) (T.T.C.) ( 15 000 euro(s)ht) pour la première période
min 7 176,00 euro(s) (T.T.C.) (6 000 euro(s) ht) / max 53 820,00 euro(s) (T.T.C.) ( 45 000 euro(s)ht) pour les autres périodes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 19-12-2012. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le nouveau taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 %
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres
prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées et révisables qu'à compter de la 1ère date de renouvellement de période de reconduction puis à chaque date anniversaire successive de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des fournitures : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée selon le tableau de jugement de la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/155.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre (candidatures et offres proprement dites) doivent être :
- . envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et degarantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa n°11/155 - fourniture d'ebauches de cles et sur la fourniture de cles a confectionner selon modele pour les services municipaux de la ville de Cannes.Ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr
les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du CMP et de l'arrêté pris pour son application (J.O n° 199 du 29/08/2006, p. 12766
texte n° 11).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements Administratifs : Direction des achats publics Tél : 04 97 06 45 50 / télécopieur : 04 95.06.45.40
renseignements Techniques : Direction des Constructions publiques Tél : 04 97 06 48 83 / télécopieur : 04 93 3843 55
le marché est un marché à procédure adaptée en applicaiton de l'article 26-II-2 du Code des Marchés Publics.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 04 Tel 0492041313 / télécopieur 0493557831.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0491156374 / télécopieur 0491156190.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des achats et de la commandes publics - Service juridique 3, rue des Fauvettes 06400 Cannes Tel 0497064550 / télécopieur 0497064540.

Mots déscripteurs
Produits travail des métaux
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
 
    


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