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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242068

Fourniture d'écarteurs orthostatiques pour la chirurgie aortique mini invasive 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-242068
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU Nancy.
 Correspondant :  Langbour Isabelle, Direction des Services Economiques - secteur marchés publics, 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, 54035 Nancy, tél. : 03-83-85-10-91, télécopieur : 03-83-85-21-71, courriel : i.langbour@chu-nancy.fr, adresse internet : http://www.chu-nancy.fr .

Objet du marché : 
fourniture d'écarteurs orthostatiques pour la chirurgie aortique mini invasive (catégorie homogène CHU : 18.507).

Lieu d'exécution : 
site des hôpitaux de Brabois, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture d'écarteurs orthostatiques pour la chirurgie aortique mini invasive, à destination de l'unité de Chirurgie Vasculaire et Endoluminale du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy. Il s'agit d'un lot unique.
les candidats sont autorisés à proposer une variante qui peut conduire à une proposition technique plus performante et/ou une proposition financière plus intéressante.
options : Les candidats peuvent formuler une offre relative aux options facultatives définies dans le CCP. Par ailleurs, ils sont autorisés à proposer des options libres. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs options proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
le marché établi à l'issue de la présente consultation sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera tacitement reconductible pour les périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, pour des montants minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 40 000 euros (H.T.) (périodes de reconduction prévues comprises).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
38 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiements : paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art.86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de conception et de fabrication de l'équipement, de ses performances techniques, de la facilité de sa mise en œuvre, de son adaptabilité à la technique de l'utilisateur, de la durée de garantie proposée : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 1133 DSE.

Renseignements complémentaires : 
présentation de l'équipement :
Chaque candidat sera invité, par mail adressé mardi 15 novembre, à assurer une présentation de l'équipement proposé à l'appui de son offre et répondre aux questions des représentants de la Direction des Services Economiques et de l'unité chirurgicale.
cette présentation se déroulera mercredi 16 novembre 2011.
le CHU de Nancy se réserve également la possibilité de demander aux candidats de prêter un équipement pour essais cliniques sur une période d'une semaine minimum.
l'équipement présenté devra être identique à celui proposé dans l'offre. Les prêts de matériels seront systématiquement visés par le service biomédical. Le non respect de ces clauses est un motif d'irrégularité de l'offre, qui entraînera son rejet.
négociation :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui seront individuellement informés et/ou convoqués. Cette négociation peut porter surtous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du Code des marchés Publics.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy :
- par mail à l'adresse suivante : i.langbour@chu-nancy.fr ou
- par télécopieur au 03 83 85 21 71 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)
modalités de remise des offres :
Les offres sont transmises par voie physique à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
Modalité de transmission électronique des offres: les candidatures et les actes d'engagement doivent êtres signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accés au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats. Pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003.
pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou télécopieur 03 83 85 21 71.
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponiblesur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - cO no38 - 54035 Nancy Cedex - tél. 03.83.17.43.43 - télécopieur. 03.83.17.43.50 - mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, 54035 Nancy, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lldra4YOdD .

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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