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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 85  (Vendée)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 263348

Fourniture en électricite d'un bâtiment situé au 44 boulevard d'angleterre à La Roche sur yon 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-263348
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Vendée.
 Correspondant : Mme Rocheteau Michèle, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de - fourniture en électricite d'un bâtiment situé au 44 boulevard d'angleterre à La Roche sur yon.

Lieu de livraison : 
bâtiment situé au 44, boulevard d'angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er février 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, soit une durée maximale de 4 ans.
en application de l'article 16, dernier alinéa, du Code des marchés publics, il est précisé que les reconductions à intervenir seront expresses et donneront lieu à sollicitation préalable du titulaire.
dans l'hypothèse d'un changement de fournisseur, il appartiendra au nouveau titulaire d'effectuer l'ensemble des démarches inhérentes à ce changement dans un délai minimum de 10 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du marché
les variantes sont autorisées.
Elles devront exclusivement porter sur les prix du marché étant précisé que ceux-ci ont été ainsi définis par le Département au titre de la solution de base :
- institution d'un prix forfaitaire annuel d'abonnement,
- mise en place d'une facturation de l'électricité à l'unité consommée en référence au barème (grille tarifaire) des prix publics proposés par le titulaire dans son offre, barème qui pourra donner lieu à application d'une remise éventuellement proposée par ce dernier. Type de marché de fournitures: Achat. Des variantes seront prises en comptes. Classification CPV : principales (09310000-5)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le titulaire s'engage à fournir l'abonnement et l'énergie électrique en vue de pourvoir aux besoins en électricité d'un bâtiment dont la puissance souscrite est de 42 Kva et dont la consommation annuelle est estimée à 22 000 Kw/H.
Ce bâtiment, d'une superficie de 1556 mètres carrés, comprend 7 plateaux de bureaux, est destiné à accueillir des services administratifs et fait l'objet de travaux de réhabilitation depuis l'été 2011.
il est précisé que le bâtiment est actuellement fourni en énergie électrique au titre d'une offre de marché contractée le 1er avril 2011 et arrivant à échéance le 31 janvier 2012.
le site concerné est raccordé au réseau public de distribution de l'électricité, la référence I.D.C (identifiant De Comptage Erdf) étant la suivante : 1431063757 Grd.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;;
     - Autres renseignements demandés : copie du récépissé délivré par le ministre chargé de l'énergie, datant de moins de cinq ans, concernant la déclaration préalable du candidat à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, telle que prévue à l'article 1er du décret no2004-388 du 30 avril 2004 modifié.
critères de sélection des candidatures : Expérience, capacité technique du candidat et garanties financières présentées.
pas de niveau d'expérience ou de capacité technique minimal requis. Toutefois, les candidats devront justifier avoir procédé à la déclaration préalable de leur activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles auprès du Ministre chargé de l'énergie, conformément au Décret no2004-388 du 30 avril 2004 modifié.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - service après-vente et assistance technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0193MT.

Renseignements complémentaires : 
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service achats et logistique.

 Correspondant : 
Mme Foucaud Magali, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-47-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Marchés.

 Correspondant : 
Mme Rocheteau Michèle, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337994 .

Mots déscripteurs
Abonnement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.