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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263348

Fourniture en électricite d'un bâtiment situé au 44 boulevard d'angleterre à La Roche sur yon 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-263348
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Vendée.
 Correspondant : Mme Rocheteau Michèle, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de - fourniture en électricite d'un bâtiment situé au 44 boulevard d'angleterre à La Roche sur yon.

Lieu de livraison : 
bâtiment situé au 44, boulevard d'angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er février 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, soit une durée maximale de 4 ans.
en application de l'article 16, dernier alinéa, du Code des marchés publics, il est précisé que les reconductions à intervenir seront expresses et donneront lieu à sollicitation préalable du titulaire.
dans l'hypothèse d'un changement de fournisseur, il appartiendra au nouveau titulaire d'effectuer l'ensemble des démarches inhérentes à ce changement dans un délai minimum de 10 jours calendaires avant l'entrée en vigueur du marché
les variantes sont autorisées.
Elles devront exclusivement porter sur les prix du marché étant précisé que ceux-ci ont été ainsi définis par le Département au titre de la solution de base :
- institution d'un prix forfaitaire annuel d'abonnement,
- mise en place d'une facturation de l'électricité à l'unité consommée en référence au barème (grille tarifaire) des prix publics proposés par le titulaire dans son offre, barème qui pourra donner lieu à application d'une remise éventuellement proposée par ce dernier. Type de marché de fournitures: Achat. Des variantes seront prises en comptes. Classification CPV : principales (09310000-5)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le titulaire s'engage à fournir l'abonnement et l'énergie électrique en vue de pourvoir aux besoins en électricité d'un bâtiment dont la puissance souscrite est de 42 Kva et dont la consommation annuelle est estimée à 22 000 Kw/H.
Ce bâtiment, d'une superficie de 1556 mètres carrés, comprend 7 plateaux de bureaux, est destiné à accueillir des services administratifs et fait l'objet de travaux de réhabilitation depuis l'été 2011.
il est précisé que le bâtiment est actuellement fourni en énergie électrique au titre d'une offre de marché contractée le 1er avril 2011 et arrivant à échéance le 31 janvier 2012.
le site concerné est raccordé au réseau public de distribution de l'électricité, la référence I.D.C (identifiant De Comptage Erdf) étant la suivante : 1431063757 Grd.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;;
     - Autres renseignements demandés : copie du récépissé délivré par le ministre chargé de l'énergie, datant de moins de cinq ans, concernant la déclaration préalable du candidat à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, telle que prévue à l'article 1er du décret no2004-388 du 30 avril 2004 modifié.
critères de sélection des candidatures : Expérience, capacité technique du candidat et garanties financières présentées.
pas de niveau d'expérience ou de capacité technique minimal requis. Toutefois, les candidats devront justifier avoir procédé à la déclaration préalable de leur activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles auprès du Ministre chargé de l'énergie, conformément au Décret no2004-388 du 30 avril 2004 modifié.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - service après-vente et assistance technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0193MT.

Renseignements complémentaires : 
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service achats et logistique.

 Correspondant : 
Mme Foucaud Magali, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-47-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Marchés.

 Correspondant : 
Mme Rocheteau Michèle, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337994 .

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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