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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 153

Fourniture d'électricité pour le compte du Centre hospitalier à Somain 

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BOMP B/0194-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Somain.
Correspondant : Mme WESOLEK Thérèse, Directrice, 61 bis, rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, tél. : 03-27-93-09-01, courriel : cellulemarches@ch-somain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture d'électricité du Centre Hospitalier de Somain.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31682000.

Lieu de livraison : 61 bis, 1 Joseph Bouliez, 59490 Somain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fourniture d'électricité pour le Centre Hospitalier de Somain passé selon une procédure adaptée. Le point de livraison s'effectue au Centre Hospitalier de SOMAIN, 61 bis, rue Joseph Bouliez 59490 SOMAIN. Contrat d'acheminement établi par le titulaire pour le compte du CH Somain, rattachement à un responsable d'équilibre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités "kwh" inscritent au CCTP sont établies sur la base des consommations 2010.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour 1 an,reconductible une fois- durée maxi 2 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement -paiement par virement administratif dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaires autorisés à condition d'être entièrement constitués lors de la remise de la candidature. Un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent appel d'offres, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - organigramme de la société faisant ressortir la valeur et l'importance de ses moyens techniques et humains ; - l'implantation du parc de production et équipements de production ; - la liste de références clients Européens sur le marché ouvert. - certificats établis par des services chargés de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou normes. L'engagement du fournisseur d'avoir signé un contrat de responsable d'équilibre et un contrat spécifique de mise en uvre de la fonction de responsable d'équilibre avec le distributeur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : se référer au Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA N. 2011-169.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ou réclamé auprès de la cellule marchés du CH de Somain : cellulemarches@ch-somain.fr 03.27.93.09.03. Les offres transmise par voie électronique ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-63-13-00, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier 61 bis, rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, tél. : 03-27-93-09-01, courriel : cellulemarches@ch-somain.fr, télécopieur : 03-27-93-26-69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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