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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 28/09/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158B N° annonce (BOAMP) 174

Fourniture d'électricité et services connexes pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle. 

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BOMP B/0158-174

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de la Moselle, 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration du SDIS, F-57072 Metz. Tél. : (+33) 3 87 79 45 85. E-mail : marches-publics@sdis57.fr. Fax : (+33) 3 87 79 45 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis57.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis57.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, à l'attention de Service des Marchés Publics et Contrats, F-57072 Metz. Tél. : (+33) 3 87 79 45 85. E-mail : marches-publics@sdis57.fr. Fax : (+33) 3 87 79 45 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, F-57072 Metz. Tél. : (+33) 3 87 79 45 85. E-mail : marches-publics@sdis57.fr. Fax : (+33) 3 87 79 45 39. URL : http://sdis57.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (bureau 101), 3, rue de Bort-Les-Orgues Saint-Julien-Les-Metz B.P. 50083 Cedex 03, F-57072 Metz. URL : http://sdis57.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service Incendie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'électricité et services connexes au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : moselle.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent : - la fourniture d'électricité. - La fonction de Responsable d'equilibre auprès du gestionnaire de réseau chargé du transport et de la distribution. - La gestion de l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison définis en annexe du CCTP - la délivrance de divers services connexes liés à l'objet principal et spécifiés dans le CCTP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65300000, 31682000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 135 points de livraison - consommation annuelle estimée : 1780 Mkh.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra etre prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de contrats similaires datant de moins de 3 ans. Capacités de production d'électricité. Autres modes d'approvisionnement. Attestation de la signature du contrat d'acheminement avec le RTE et le gestionnaire de réseau garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats. Attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE et le gestionnaire de réseau garantissant l'exercice de cette mission sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-039.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 septembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les sous-critères pondérés du critère "Valeur technique" sont : - capacité du fournisseur à assurer la fourniture : 7 % - capacité du fournisseur à assurer la délivrance du service de gestion : 7 % - capacité du fournisseur à assurer la délivrance du service d'interface : 5 % - facturation : 5 % - capacité du fournisseur à assurer une bonne relation client fournisseur dans le cadre du suivi du marché : 6 % - les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, power point, pdf proposés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif chargé des procédures de recours, tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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