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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 420

fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2500 mm pour le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France à Paris 

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : point administratif service des marchés : Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, e-mail : sm@sedif.com ; Point technique : M. Jansson ou Mme. Hustache, e-mail : e.jansson@sedif.com - a.hustache@sedif.com, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 01 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 01 58 01 23 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Feeder du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : M. JANSSON ou Mme HUSTACHE, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 03. E-mail : a.hustache@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 15. URL : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653&orgAcronyme=t5y


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché à bons de commande - fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2500 mm.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ile-De-France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert européen a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles seront traitées les commandes de fournitures et de livraison de pièces et d'éléments de canalisation en tôle acier pour l'équipement du réseau de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Le marché est un marché public industriel.

Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.) Et le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.)


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44164310, 44167300,44167110,44167000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert européen a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles seront traitées les commandes de fournitures et de livraison de pièces et d'éléments de canalisation en tôle acier, de tous diamètres compris entre 300 et 2500 mm, à l'exclusion, sauf mention particulière, de la boulonnerie et des joints accessoires à la pose des pièces pour l'équipement du réseau de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, par décision expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la quantité et de la difficulté des prestations à réaliser et ne pourra excéder la durée maximale indiquée à l'acte d'engagement.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) minimum annuel du marché hors révision en prix de base, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (T.T.C.) minimum annuel du marché hors révision en prix de base, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un marché à prix unitaires et révisables. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france.
Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en fourniture de pièces en tôle acier. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1.
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années. Seront notamment indiqués : les coordonnées du destinataire public ou privé, le montant total des prestations, la date, la durée et le lieu d'exécution, le détail des prestations : le type de fourniture en pièces acier et leur gamme de diamètres et de pression. Le montant et la nature des prestations sous-traitées seront également mentionnés. Les livraisons et les prestations les plus importantes seront prouvées par des d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés à la création/production des pièces, les moyens de transport et les moyens de manutention et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires à la création des pièces.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutefois toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (50 points)
Pondération : 50.
2. valeur technique (45 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 45.
3. gestion qualité et environnementale (5 points), avec les sous-critères suivants : mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnementales (cce) (2,5 points) ; schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) (2,5 points)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AOO-2011-STRE-009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:45


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises - dCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com,
- demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.
- retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après), Syndicat des Eaux d'ile-de-france, Service des marchés, 120 boulevard Saint Germain, 75006 PARIS, Tél. : 01 53 45 42 42, Fax : 01 58 01 23 04, e-mail : sm@sedif.com
les entreprises pourront obtenir, à leur demandeécrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Quelque soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Les offres sous forme papier ou sur support physique électronique devront être remises soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par leur dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h45 à 17h45.
En application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
Pièces à remettre dans le dossier relatif à la candidature : Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation (sur 10 points) : des références de prestations de même nature que l'objet du marché réalisé, au cours des trois dernières années. (sur 8 points), et des qualifications professionnelles (sur 2 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 4 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 4 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la datede retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes : les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 45 points, soit 45 % de la note maximale) :
Méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de prestations à réaliser : calculs pour le dimensionnement des pièces, production des pièces, emballage des pièces, transport des pièces, déchargement/manutention des pièces (20 points, 44.4 % du critère)
moyens opérationnels spécifiques mobilisés et organisation mise en oeuvre, notamment modalités d'intervention pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage en terme de réactivité à la passation d'un bon de commande (15 points, 33.3 % du critère)
principales mesures prévues pour : assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (protocole de sécurité établi pour les opérations de déchargement en application de la réglementation en vigueur), la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (10 points, 22.2 % du critère)
la date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.chicoisne@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Acier
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.