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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255448

Fourniture éléments de voirie préfabriqués en béton 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-255448
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture éléments de voirie préfabriqués en béton.

Lieu de livraison : 
13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Caractéristiques principales : 

la fourniture d'éléments de voirie préfabriqués en béton de type bordures, caniveaux, buses, regards, tête de pont et divers autres éléments de même type (code Cpv 14112400-3) pour les travaux diffus réalisés par le Pôle Opérationnel de Saint Pierre des Corps sur l'ensemble du département d'indre et Loire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le volume sur l'ensemble du département est à ce jour inconnu pour les années à venir. Il varie très sensiblement d'année en année. Seul le volume de l'année précédente peut servir de référence aux candidats (année 2010 : 23 800 euros (H.T.)).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 de code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/2008.
crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
moyens techniques
références techniques pour prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre apprécié au vu du c.d.e. et des documents techniques fournis : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga2_195.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon articles 28 et 77 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : reconductible 1 fois , montant mini = néant, montant maxi annuel = 44 000 euros (H.T.)
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
négociation :
Le Conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
les critères de sélection sont les suivants :
dossier complet,
garanties professionnelles et financières.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plisauprès du Conseil Général de l'indre et Loire Service Gestion et exploitation des Infrastructures adresse postale : place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 - adresse physique : 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours.
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - fourniture d'éléments de voirie préfabriqués en béton . Ne pas ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil Général de l'indre et Loire - service Gestion et exploitation des Infrastructures 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaires d'ouverture du Service Gestion et exploitation des Infrastructures du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés)"
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil General De L'Indre Et Loire.
 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h, 37000 Tours, courriel : marches_sgei@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil General De L'Indre Et Loire : Mme Lise Kulpa.
 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h, 37000 Tours, tél. : 02-47-70-65-15, courriel : marches_sgei@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil General De L'Indre Et Loire : M. Patrick Seran.
 13 rue de la Morinerie, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-32-62-11, télécopieur : 02-47-44-92-80, courriel : pseran@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil General De L'Indre Et Loire.
 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h, 37000 Tours, tél. : 02-47-70-65-15, courriel : marches_sgei@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil General De L'Indre Et Loire.
 14 rue Etienne Pallu, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h, 37000 Tours, tél. : 02-47-70-65-15, courriel : marches_sgei@cg37.fr.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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