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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 1

Fourniture d'emballages, collecte et élimination des déchets d'activités des deux sites du laboratoire départemental d'analyses de l'ain à Bourg En Bresse 

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BOMP A/0211-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ain.
Correspondant : M. le président du conseil général, laboratoire Départemental d'analyses de l'ain - lDA 01 Chemin de la Miche Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'emballages, collecte et élimination des déchets d'activités des deux sites du Laboratoire Départemental d'analyses de l'ain.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : département de l'ain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 45 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de sa notification ou au 1er janvier 2012 si sa notification intervient avant le 31 décembre 2011, jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est reconductible 3 fois par période de un an. Estimation annuelle : 28 800 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles. En l'absence de références équivalentes fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GMS122.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Marchés à bon de commande au sens du droit français, accords cadres au sens du droit communautaire. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2 janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Ain - Service des Marchés Publics.
16 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain - LDA 01.
chemin de la Miche Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-45-58-00, télécopieur : 04-74-23-60-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics.
16 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-50-63-16, télécopieur : 04-74-50-63-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain - LDA 01.
chemin de la Miche Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse, télécopieur : 04-74-23-60-35, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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